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Les territoires ultramarins de l'Union européenne

Vignette ultramarins Cette courte mise au point précise la liste des territoires ultramarins de l’UE en 2016 et les fonds européens qui leurs sont attribués. Elle propose un schéma actualisé qui présente les relations entre les RUP, PTOM et ACP, et l'Union européenne. Par Samuel Coulon

1. RUP et  PTOM

La liste des territoires ultramarins de l’Union européenne regroupe 9 régions ultra périphériques (RUP) et 25 Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM), éloignés géographiquement du continent européen et situés « au-delà » des mers.

Contrairement aux RUP totalement intégrées à l’UE qui appliquent le droit communautaire (avec adaptation), les PTOM ne font pas partie du territoire de l’UE mais y sont associés. Les PTOM fixent librement leur droit de douane sur les produits originaires de l'UE alors que les produits originaires des PTOM sont exportés librement vers l'UE. Les résidents des PTOM qui possèdent la nationalité d’un État membre de l’UE, bénéficient de la citoyenneté européenne et, exception faite des PTOM britanniques et du Groenland, participent aux élections du Parlement européen. On peut noter le cas particulier des PTOM britanniques, où deux formes distinctes de citoyenneté cohabitent : la « citoyenneté britannique » et la « citoyenneté des territoires britanniques d’Outre-mer ».  Parmi ces derniers, seuls ceux qui bénéficient de l’autorisation de s’établir au Royaume Uni (autorisation donnée automatiquement avant 2002 et sur demande après 2002) bénéficient de la citoyenneté de l’UE.  

Les modalités qui permettent de modifier les statuts des territoires ultramarins ont été assouplies par le traité de Lisbonne. Alors qu’une modification des traités était auparavant obligatoire, une simple décision du Conseil européen suffit. Les territoires ultramarins disposent désormais d’un véritablement choix quant à leur situation juridique par rapport à l’UE qui doit résulter d’un bilan des inconvénients/avantages (notamment financiers) lié à chacun des deux statuts européens. En 2012, Saint-Barthélemy est passé du statut de RUP à celui de PTOM, Mayotte, est passé du statut de PTOM à celui de RUP en 2014. La partie française de Saint-Martin (seule COM française à avoir le statut de RUP) s’interroge actuellement sur la possibilité de rejoindre les PTOM.

Certains territoires marins ou ultramarins qui relèvent de la souveraineté d'un État membre de l'UE ne sont par ailleurs pas mentionnés dans les traités européens. C'est le cas des possessions de la couronne britannique (îles Anglo-normandes, l’île de Man ou Guernesey), les îles Féroé et Clipperton. Ces territoires n’appartiennent pas à l’UE, n’ont pas de lien avec elle ou ont leur propre accord d’association conclu avec l’UE séparément sans passer par leur gouvernement.

2. Les instruments d'aide européenne

  • Des Fonds européens structurels et d'investissement  et des programmes spécifiques pour les RUP

Le statut de RUP donne accès aux territoires ultramarins à tous les Fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et permet de bénéficier de programmes spécifiques comme le programme POSEI ou des programmes de coopération territoriale.

pdf downloadAllocations financières des fonds et programmes en gestion partagée applicable aux RUP

(Montants indicatifs septembre 2015  : Europe Direct)

 

  • Le Fonds Européen de Développement (FED) pour les PTOM et les pays ACP

Le FED est dans une très large partie (95 % pour être exact) dédié au 79 pays ACP (Afrique - Caraïbes – Pacifique). Sur un budget global de 30,5 milliards € pour la période 2014-2020, la part du FED consacrée aux PTOM s’élève à 300 millions d’euros. Sont exclus de cette aide les PTOM dont le niveau de PIB par habitant dépasse le PIB moyen de l’UE (les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans et Saint-Barthélemy).

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pdf download Les territoires ultramarins de l'UE (schéma au format PDF)

pdf downloadLes territoires ultramarins de l'UE (constrution du schéma par étapes au format PDF)

 

Schéma.  Les territoires ultramarin des Etats de l'UE-01