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Réglementation, textes officiels et actions

mis à jour le 26/10/17

Réglementation

  • 2002 : Rapport Delaubier

  • 2005 : Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’ école du 23 avril 2005 (article 27 codifié L321-4)

« Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève. »

  • 2012 : Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012 B.O.E.N. n° 13 du 29 mars 2012

« Les élèves intellectuellement précoces (EIP) doivent bénéficier de réponses individualisées. Dans chaque académie, un référent EIP est l'interlocuteur privilégié pour les parents et la communauté éducative. Pour assurer le suivi et la prise en charge de ces élèves dans les meilleures conditions, il convient de privilégier trois orientations : la formation, la lisibilité des structures et leur développement dans l'enseignement public. »

  • 2013 : Circulaire n° 2013-060 du 20 avril 2013 B.O.E.N. n°15 du 11 avril 2013

« Enfin, une attention particulière devra être accordée aux élèves intellectuellement précoces (EIP), pour qu'ils puissent également être scolarisés en milieu ordinaire. À cet effet, dès la rentrée 2013, chaque enseignant accueillant dans sa classe un élève intellectuellement précoce aura à sa disposition sur Éduscol un module de formation à cette problématique. »

  • 2014 : Circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014. Suivi et accompagnement pédagogique des élèves (extrait)

À lire au bas de l'annexe 12 : « Les EIP bénéficient des aménagements pédagogiques nécessaires. S'ils éprouvent des difficultés, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. S'ils présentent également des troubles des apprentissages, ils peuvent bénéficier du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), qui organise les aménagements qui leur permettent d'entrer dans une dynamique de réussite scolaire. »

  • 2014 : Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

« Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières bénéficient d'aménagements appropriés. Le cas échéant, ces élèves peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 311-13*. En accord avec leurs représentants légaux, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage. »

 
Les actions

  • Aider les enseignants lorsqu’aucune solution satisfaisante n’a été trouvée localement
  • Mettre en place des actions de formations, de conseil et d’informations
  • Améliorer la scolarisation des élèves intellectuellement précoces lorsqu’ils ne parviennent pas à exploiter pleinement leur potentiel
  • Favoriser la continuité de parcours scolaires entre le premier et le second degré
  • Proposer des solutions personnalisées pour les EIP en rupture scolaire

Un point écoute

Au service des équipes pédagogiques, des familles et des associations…
Pour toute demande, ou pour prendre rendez-vous, écrire à l’adresse eip75@ac-paris.fr