Prévention du risque d’exposition à l’amiante – Dispositif de surveillance médicale - Campagne 2019

La campagne 2019 concerne tous les personnels en poste dans les établissements d’enseignement scolaire ou dans les services académiques nés en 1959 susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante ainsi que les agents nés entre 1953 et 1959 qui n’ont pas renseigné de questionnaire à l’occasion des précédentes enquêtes.

Textes de référence

-       Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposé à un agent canérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

-       Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à l’amiante

-       Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

-       Circulaire du 18 août 2015 relatives aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction

  • Objectif

Mettre en place un suivi médical pour ceux susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée

Tous les personnels concernés par la « campagne Amiante 2019 » ont été destinataires d’une notice d’information les invitant à renseigner l’auto-questionnaire d’évaluation du risque téléchargeable ci-dessous.

  • Agents concernés par la campagne 2019

La campagne 2019 concerne tous les personnels en poste dans les établissements d’enseignement scolaire ou dans les services académiques nés en 1959 susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante ainsi que les agents nés entre 1953 et 1959 qui n’ont pas renseigné de questionnaire à l’occasion des précédentes enquêtes.

  • Auto questionnaire à télécharger

--> CLIQUER ICI POUR TELECHARGER LE QUESTIONNAIRE <--

Pour améliorer la lisibilité des réponses, les personnels sont invités à saisir leurs réponses dans le formulaire dématérialisé avant de l’imprimer.

Chaque agent ayant rempli un questionnaire le mettra sous enveloppe cachetée et libellée à l’attention de la direction des ressources humaines du rectorat de Paris – Madame Clara Maffioletti, et la remettra à son chef d’établissement ou à son chef de service avant le 28 juin 2019.

Pour toute information complémentaire concernant cette campagne 2019, vous pouvez écrire à :

campagneamiante2019@ac-paris.fr

Écoles, collèges, lycées