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Sections Sportives Scolaires et Sections d'Excellence Sportive

Circulaire du 10-4-2020 parue au B.O. n°18 du 30 avril 2020

La présente circulaire abroge la circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011.

Elle vise à clarifier la politique nationale en matière de sections sportives scolaires, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d'un cahier des charges national (en annexe). Elle modifie en particulier le suivi médical des élèves, dorénavant aptes a priori à la pratique sportive tant pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive, que pour la prise d'une licence auprès d'une fédération sportive scolaire, ou pour la pratique optionnelle au sein d'une section sportive scolaire.

Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur d'académie, conformément au cahier des charges.

La circulaire répond également à une forte attente du terrain pour viser l'accession au haut niveau avec la création de sections d'excellence sportive, et précise les conditions de mise en place des dispositions répondant aux besoins des élèves qui aspirent à accéder au haut niveau sportif. Ce nouveau dispositif relève de la compétence des rectrices et recteurs de région académique.