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Les bourses au collège

mis à jour le 21/06/18

Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des collégiens.

Votre demande de bourse doit être déposée en ligne, sur le portail Scolarité-Service entre le 3 septembre 2018 et le 18 octobre 2018.

Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.

⚠ : Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés  et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d'absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.

Les bourses de collège

Qui est concerné ?

  • Tous les élèves entrant dans une classe de la 6ème à la 3ème, dans :
    •  un collège public 
    •  un collège privé sous-contrat, habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l'Education nationale

⚠ : Les bourses de collège sont attribuées pour la durée d'une année scolaire. Une demande de bourse doit être formulée à chaque rentrée scolaire dans une classe de collège, même si votre enfant est déjà boursier.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

La bourse de collège est attribuée en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2018-2019, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 qui est retenu.

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

Simulatuer Bourse de collège

⚠ : En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

⚠ : En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

⚠ : En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2017 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017).

Comment faire sa demande ? À quelle date ?

La demande de bourse de collège doit être déposée en ligne sur le portail Scolarité-Services.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

   Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale    et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou     mobileconnectetmoi.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus    précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.

   Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.

Des informations supplémentaires (guides, tutoriels) seront communiquées à la fin du mois de juin 2018.

Votre dossier pourra être déposé en ligne du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018

A NOTER : Une adresse courriel valide vous sera nécessaire pour faire votre demande. Si vous n'en avez pas, l'équipe de la scolarité de votre collège peut vous aider à en créer une le jour de l'inscription de votre enfant.

A NOTER : Le collège où est scolarisé votre enfant vous remettra un document qui comprendra les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).

⚠ : Pour les collèges privés sous contrat, la procèdure reste par voie papier. Le dossier pourra être téléchargé en septembre, après la rentrée scolaire, directement sur le site du ministère de l'Éducation nationale, ou être retiré au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Quelle est la date limite et lieu de dépôt du dossier de demande de bourse ?

Vous pouvez déposer votre demande du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018 si votre enfant est scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou dans un établissement privé.

Par qui est-elle versée ?

Par l'agent comptable de l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal, pour les collèges publics.

Par le rectorat de l'académie de Paris - Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du collège pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

Le paiement de cette bourse est trimestriel.

Quel est son montant ?

Le montant de la bourse est déterminé en fonction de vos ressources et du nombre d'enfants à charge tel qu'inscrit sur l'avis d'imposition 2017.

⚠ : à titre exceptionnel, l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de 2017 pourra être retenu en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2015.

⚠ : Selon les situations, le montant annuel des bourses de collège devrait donc être porté à :

105€ pour l'échelon 1

- 288€ pour l'échelon 2

- 453€ pour l'échelon 3

 Les revenus de la famille ne doivent pas dépasser le présent plafond de ressources (ventilé par échelon de bourse) :

Barême

 

Pour nous contacter, cliquez ici boutonParents-contactez-nousW2

 

La chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de collège

  1. Dépôt de votre demande de bourse de collège en ligne avant le 18 octobre 2018.
  2. Transmission automatique de votre dossier au collège où est scolarisé votre enfant.
  3. Instruction et traitement de votre demande de bourse par collège où est scolarisé votre enfant.
  4. À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :

        Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :

Envoi d’une notification d'attribution permettant le versement des 3 fractions de bourses

Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité 

Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.). 

Calendrier et dates des paiements pour l'année scolaire 2018-2019

  • 1er trimestre – Fin Décembre 2018 ;
  • 2ème trimestre – Fin Mars 2019 ;
  • 3ème trimestre – Fin Juin 2019.