Les bourses au collège

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Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des collégiens.

Votre demande de bourse doit être déposée en ligne, sur le portail Scolarité-Service entre le jour de la rentrée scolaire et le 17 octobre 2019.

Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.

⚠ Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés  et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d'absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.

Les bourses de collège

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Qui est concerné ?

  • Tous les élèves entrant dans une classe de la 6e à la 3e, dans :
    •  un collège public
    •  un collège privé sous-contrat, habilités à recevoir des boursiers du ministère de l'Education nationale

Les bourses de collège sont attribuées pour la durée d'une année scolaire. Une demande de bourse doit être formulée à chaque rentrée scolaire dans une classe de collège, même si votre enfant est déjà boursier.

NOUVEAUTE : Lors de votre demande de bourse sur le téléservice, il vous sera demandé si vous souhaitez consentir à l'actualisation automatique de vos données fiscales. Ce système, totalement sécurisé permettra de vérifier tous les ans que vous entrez toujours dans les conditions pour bénéficier d'une bourse. Si tel est le cas, la bourse de votre enfant sera renouvelée tous les ans, sans aucune action de votre part.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

La bourse de collège est attribuée en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2019-2020, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu.

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

Simulatuer Bourse de collège

⚠ : En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

⚠ : En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

⚠ : En cas de diminution de vos ressources, les revenus de l’année 2018 pourront être pris en considération. Il vous faut alors fournir l'avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018.

Pour bénéficier de la bourse, les revenus de votre famille ne doivent pas dépasser le présent plafond de ressources (ventilé par échelon de bourse) :

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Comment faire sa demande ? À quelle date ?

La demande de bourse de collège doit être déposée en ligne sur le portail Scolarité-Services accèssible, dès la rentrée scolaire à l'adresse suivante :

https://teleservices.ac-paris.fr/ts

Votre dossier pourra être déposé en ligne du 2 septembre 2019 au 17 octobre 2019

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • autoriser l'administration à réexaminer votre situation tous les ans pour ne plus avoir à faire de demande à chaque rentrée scolaire
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie


Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

Se connecter via FranceConnect


OU

Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège

 Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires (guides, tutoriels) en cliquant sur le lien suivant :
Guide de connection au portail scolarité service

RAPPEL : Votre dossier pourra être déposé en ligne du 2 septembre 2019 au 17 octobre 2019

A NOTER : Une adresse courriel valide vous sera nécessaire pour faire votre demande. Si vous n'en avez pas, l'équipe de la scolarité de votre collège peut vous aider à en créer une le jour de l'inscription de votre enfant.

A NOTER : Le collège où est scolarisé votre enfant vous remettra un document qui comprendra les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).


Si votre enfant est scolarisé dans un collège privé sous contrat ou, à titre exceptionnel, si vous ne disposez pas des informations vous permettant de déposer votre demande en ligne, la demande de bourse sera formulée à l'aide d'un formulaire papier.

Ce formulaire peut être retiré dans le secrétariat du collège fréquenté par votre enfant ou téléchargé en cliquant sur les liens suivants :

Votre dossier complété et accompagné des pièces justificatives demandées devra être déposé au secretariat du collège où est scolarisé votre enfant avant le 17 octobre 2019.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Par qui est-elle versée ?

Par l'agent comptable de l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal, pour les élèves en collèges publics.

Par le rectorat de l'académie de Paris - Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du collège pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille (un formulaire de procuration vous sera remis dans le collège de votre enfant à votre demande).

Quand est-elle versée ?

Le paiement de cette bourse est trimestriel.

Quel est son montant ?

Le montant de la bourse est déterminé en fonction de vos ressources et du nombre d'enfants à charge tel qu'inscrit sur l'avis d'imposition 2018.

⚠ : à titre exceptionnel, l'avis d'imposition 2019 sur les revenus de 2018 pourra être retenu en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2015.

⚠ : Selon les situations, le montant annuel des bourses de collège devrait donc être porté à :

  • 105€ pour l'échelon 1
  • 291€ pour l'échelon 2
  • 456€ pour l'échelon 3

Droit à l'erreur - bourse de college

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La chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de collège

  1. Dépôt de votre demande de bourse de collège en ligne ou au du formulaire papier avant le 17 octobre 2019.
  2. Remise d'un accusé reception
  3. Instruction et traitement de votre demande de bourse.
  4. À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :

        Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :

Envoi d’une notification d'attribution permettant le versement des 3 fractions de bourses

Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité 

Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.). 

Calendrier et dates des paiements pour l'année scolaire 2019-2020

  • 1er trimestre – Fin Décembre 2019
  • 2ème trimestre – Fin Mars 2020
  • 3ème trimestre – Fin Juin 2020

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