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Les bourses au collège et au lycée

mis à jour le 18/05/17

Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des collégiens et lycéens.
Votre demande de bourse au lycée doit être déposée au secrétariat de l'établissement, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière.

Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.

⚠ : Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés  et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d'absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.

Les bourses de collège

Qui est concerné ?

  • Tous les élèves entrant dans une classe de la 6ème à la 3ème, dans :
    •  un collège public 
    •  un collège privé sous-contrat, habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l'Education nationale

⚠ : Les bourses de collège sont attribuées pour la durée d'une année scolaire. Une demande de bourse doit être formulée à chaque rentrée scolaire dans une classe de collège, même si votre enfant est déjà boursier.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

La bourse de collège est attribuée en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2017-2018, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 qui est retenu.

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

Simulatuer Bourse de collège

⚠ : En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

⚠ : En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

⚠ : En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2016 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).

Comment faire sa demande ? À quelle date ?

--> Consulter le guide de première connexion

A NOTER : Une adresse courriel valide vous sera nécessaire pour faire votre demande. Si vous n'en avez pas, l'équipe de la scolarité de votre collège peut vous aider à en créer une le jour de l'inscription de votre enfant.

A NOTER : Le collège où est scolarisé votre enfant vous remettra un document qui comprendra les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).

⚠ : Pour les collèges privés sous contrat, la procèdure reste par voie papier. Le dossier peut être téléchargé en septembre, après la rentrée scolaire, directement sur le site du ministère de l'Éducation nationale, ou être retiré au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Quelle est la date limite et lieu de dépôt du dossier de demande de bourse ?

Vous pouvez déposer votre demande à compter de la rentrée scolaire et jusqu'au 20 octobre 2017 si votre enfant est scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou dans un établissement privé.

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'agent comptable de l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal, pour les collèges publics.
  • Par le rectorat de l'académie de Paris - Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du collège pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

  • Le paiement de cette bourse est trimestriel.

Quel est son montant ?

Le montant de la bourse est déterminé en fonction de vos ressources et du nombre d'enfants à charge tel qu'inscrit sur l'avis d'imposition 2016.

⚠ : à titre exceptionnel, l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de 2016 pourra être retenu en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2015.

⚠ : Le montant des bourses de collége est majoré de 25% à compter de la rentrée scolaire 2017. Selon les situations, le montant annuel des bourses de collège devrait donc être porté à :

105€ pour l'échelon 1

- 288€ pour l'échelon 2

- 450€ pour l'échelon 3

 Les revenus de la famille ne doivent pas dépasser le présent plafond de ressources (ventilé par échelon de bourse) :

 

NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE

 

PLAFOND ANNUEL

(en euros)

Revenu 2015 (N-2)

 

ECHELON  1

PLAFOND ANNUEL

(en euros)

Revenu 2015 (N-2)

 

ECHELON 2

PLAFOND ANNUEL

(en euros)

Revenu 2015 (N-2)

 

ECHELON 3

1

14 955

8 084

2 852

2

18 406

9 950

3 511

3

21 857

11 815

4 169

4

25 308

13 682

4 827

5

28 760

15 547

5 485

6

32 211

17 412

6 144

7

35 662

19 279

6 802

8 ou plus

39 113

21 144

7 460

Pour nous contacter, cliquez ici boutonParents-contactez-nousW2

 

Les bourses de lycée

Qui est concerné ?

  • Tous les élèves de 3ème qui s'apprette à entrer au lycée à la rentrée prochaine ;
  • Les élèves de lycée non encore boursier mais qui remplissent les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

  • en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;
  • ou en CAP ;
  • ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée ;
  • ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en CFA ;
  • ou dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

⚠ : La bourse est accordée pour la durée de la scolarité au lycée. Sauf en cas de redoublement, de réorientation ou de préparation d’une formation complémentaire, aucune autre démarche que la première demande de bourse ne vous sera nécessaire.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale de lycée et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

Simulateur Bourse de lycée

Nb d’enfants à charge

1

2

3

4

5

6

7

8 ou plus

Plafond de revenus 2015 (en €)

17 827

19 197

21 939

25 368

28 795

32 910

37 023

41 138

Tableau de détermination de l’éligibilité à la bourse nationale de lycée en fonction des ressources N-1 ou N-2 et du ou des enfants à charge fiscale.

Où peut-on retirer un dossier de demande de bourse ?

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de bourse et consulter la notice explicative pour vous aider à remplir le dossier de demande de bourses.

Vous pouvez retirer le dossier au secrétariat du collège ou lycée fréquenté par votre enfant.

Quelle est la date limite et lieu de dépôt du dossier de demande de bourses ?

  • Votre demande de bourse doit être déposée au secrétariat du collège ou lycée où est actuellement scolarisé votre enfant, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière.
  • Pour éviter tous litiges lors de la remise de votre dossier, vous êtes invités à demander au secrétariat du collège ou du lycée, un accusé-réception validant son dépôt et sa date de transmission.

Pour l'année scolaire 2017-2018, la date limite de dépôt a été arrêtée nationalement au 20 juin 2017.

Document d'accompagnement à télécharger :
>"Vous souhaitez bénéficier d'une bourse nationale de lycée"

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris - Service des bourses (DVE3 - Division de la vie de l'élève) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

Les paiements du droit à bourse et des primes pouvant l'accompagner sont trimestriels.

⚠ : La prime d'équipement est versée en une seule fois au titre du premier trimestre scolaire pour les élèves boursiers de CAP, BAC professionnel ou technologique intégrant une première année d’une formation spécifique inscrite dans certaines spécialités ouvrant droit à cette prime.

Quel est son montant ?

  • Vous êtes déjà boursiers au titre de l’année 2015-2016 et rentrez en terminale

Le montant du droit de bourse est fixé par un nombre de part de bourse attribué en fonction de votre situation familiale et financière, au regard d'un barème défini annuellement par décision ministérielle.

La valeur de la part de bourse et le montant des différentes primes sont réévalués annuellement.

Ces différentes données chiffrées sont consultables sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale.

  • Nouveau boursier à compter de la rentrée scolaire 2017

A compter de la rentrée 2016, les bourses nationales de lycée seront attribuées selon 6 échelons en fonction du nombre d’enfants à charge fiscale et du revenu fiscal de référence, au regard d'un barème défini annuellement par décision ministérielle.

La valeur de l’échelon de bourse et le montant des différentes primes sont réévalués annuellement.

Ces différentes données chiffrées sont consultables sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale.

Les bourses au mérite

À qui peut être attribuée cette bourse ?

  • De droit, à tous les élèves boursiers de troisième devant entrer en classe de seconde d'enseignement général, technologique ou professionnel, ayant obtenu le diplôme national du brevet avec la mention « Très bien » ou « Bien ».

Ce complément de bourse est attribué aux élèves de seconde jusqu'à aux classes de terminale.

Elle peut être retirée en cas de redoublement, ou sur proposition du proviseur et après décision de la Directrice académique des services de l’éducation nationale chargée des lycées (DASEN-2), en cas d'absentéisme ou délibérations des membres du conseil de discipline.

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris – Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

  • Le paiement de la bourse au mérite est trimestriel.


Quel est son montant ?

  • Vous êtes déjà boursiers au titre de l’année 2015-2016 et rentrez en terminale

Le montant de la bourse est fixé à 800 euros annuel, soit un versement trimestriel de 266,67 euros pour les deux premiers trimestres et 266,66 pour le dernier.

  • Nouveau boursier à compter de la rentrée scolaire 2017

A compter de la rentrée 2016, le montant de la bourse au mérite de droit sera lié à l’échelon de bourse.

Le montant annuel de ce complément de bourse variera de 402 euros pour l’échelon 1 à 1002 euros pour l’échelon 6.

Pour nous contacter, cliquez ici : boutonParents-contactez-nousW2

 

La chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de lycée

  1. Constitution par vos soins et dépôt de votre demande de bourse de lycée, au collège ou lycée avant le 20 juin 2017.
  2. Transmission de votre dossier au Rectorat de Paris par le collège ou le lycée.
  3. Instruction et traitement de votre demande de bourse de lycée par le Bureau des aides financières à la scolarité du Rectorat de Paris.
  4. À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :
  • Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :

Envoi d’une notification de droit ouvert.
Pour simplifier les démarches rattachées au paiement de cette aide, vous remettrez à la rentrée scolaire 2017 une copie de cette notification à votre lycée d’accueil.

  • Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité 

Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.). 

5.  Inscription et scolarisation de votre enfant au lycée, à la rentrée 2017

Envoi par le rectorat de Paris d’une notification d’attribution de bourse nationale de lycée (droit ouvert acquis) validant la bourse et permettant le versement des 3 fractions de bourses.

Calendrier et dates des paiements pour l'année scolaire 2017-2018

  • 1er trimestre – Fin Décembre 2017 ;
  • 2ème trimestre – Fin Mars 2018 ;
  • 3ème trimestre – Fin Juin 2018.

 

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