Mouvement Intra-académique 2021 des personnels enseignants, d'éducation et psychologues (hors PEGC)

carte paris

Règles et procédures du mouvement intra académique 2021

Conformément à la loi du 6 aout 2019 relative à la transformation de la fonction publique, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a édicté des lignes directrices de gestion qui  déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité et définissent les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité. Elles ont été publiées au BO spécial n°10 du 16 novembre 2020.

Des lignes directrices de gestion ont été également édictées au niveau académique et peuvent être consultées (ici).

 

Dans ce cadre :

 - la circulaire académique n°21AN0046 du 9 mars 2021  précise les modalités de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré public, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale dans l’académie de Paris,

l'arrêté rectoral du 9 mars 2021  fixe le calendrier des opérations de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée.

Les éléments de barème ainsi que les pièces justificatives à transmettre sont précisés en annexes de la circulaire.

  

La phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée permet :

aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l’éducation nationale nommés dans l’académie suite à la phase inter académique d’obtenir une affectation à la prochaine rentrée scolaire (à l’exception des personnels retenus pour occupés des postes spécifiques nationaux),

- aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l’éducation nationale déjà titulaires de l’académie de Paris de retrouver une affectation (réintégration, MCS…) ou de changer d’affectation au sein de l’académie.

 

 Procédures et calendrier (à l’exception des PEGC)

Saisie des demandes de mutation pour la phase intra-académique sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM"

NB : nombre de vœux maximum : 20 voeux poour le mouvement intra-académique (voeux SPEA inclus)

Les voeux SPEA ne devront porter que sur des voeux de type "ETB"

Tout voeu SPEA "large" sera invalidé par les services académiques

 

Du 18 mars 2021 (12h)

au 1er avril 2021 (12h)

Date limite de réception des dossiers déposés au titre du handicap auprès du médecin conseil du recteur   1er avril 2021
Envoi, par le rectorat, des confirmations de demande de mutation   1er avril 2021 après-midi
Date limite de retour des confirmations de demande de mutation accompagnées des pièces justificatives au rectorat (DPE)   à l'adresse suivante : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_2017516/retour-des-confirmations-de-demandes-de-mutation   8 avril 2021
Affichage des barèmes sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM"   Du 4 mai 2021 au 20 mai 2021

Pèriode de demande de rectification des barèmes

NB : Les demandes de rectification des barèmes doivent être formulées en renseignant le formulaire accessible à l'adresse suivante:

 

 https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_2003635/demande-de-rectification-des-baremes

 

  Du 4 mai 2021 au 18 mai 2021 au plus tard
Date limite de dépôt des demandes tardives, des modifications de demande et des demandes d’annulation au titre de l’article 3 de l’arrêté du 13/11/2020   29 avril 2021 à minuit
Publication des résultats   15 juin 2021

  Saisie des voeux

Les candidats devront formuler leur demande de mutation pour la phase intra-académique  au moyen du Système d’Information et d’Aide pour les Mutations (SIAM) accessibledans la rubrique « les services » d’ I-PROF à l’adresse :

 http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html

 entre le jeudi 18 mars 2021 à midi et le jeudi 1er avril 2021 à midi.

 

 Il est vivement conseillé aux participants de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du serveur pour effectuer leur inscription et de s’en préoccuper dès les premiers jours.

Les vœux pourront être modifiés jusqu’à la date de clôture du serveur.

Procédure particulière : Demande de priorité au titre du handicap

Les agents souhaitant formuler une demande de priorité au titre du handicap dans le cadre du mouvement intra-académique doivent parallèlement à la saisie de leurs vœux sur SIAM :

 1-     Saisir une demande de priorité entre le 18 mars 2021 (12h) et le 1er avril 2021 (12h) sur l’application accessible à l’adresse suivante :

https://ppe.orion.education.fr/academie//itw/answer/s/uv7tkh5f0u/k/mrAz2ZB

 2-    Adresser par voie postale un dossier médical complet (*) précis et détaillé à l’attention du Docteur Nathalie FREY, Médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Paris accompagné d’un courrier expliquant précisément la situation et les éléments médicaux qui permettront de justifier la demande.

(*)  Il convient d’insister sur la complétude de ce dossier médical qui permettra  au médecin conseiller technique de  porter un avis éclairé.

3-    Adresser par voie électronique un courrier motivé de demande de priorité au titre du handicap à l’attention de la  SGA - Directrice des Ressources Humaines accompagné :

- d’une liste précise des vœux extraite de SIAM

- du document justifiant la qualité de Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi (RQTH, Carte invalidité, AAH,…)

 Ces documents sont à adresser au plus tard pour le 1er  avril 2021

 AUCUNE AUTRE PIECE COMPLEMENTAIRE NE SERA ACCEPTEE AU DELA DE CETTE DATE

 

Coordonnées pour l’envoi des documents   :

-  le dossier médical doit être adressé à Mme le Dr Frey, médecin conseiller technique du recteur :

Service médical en faveur des personnels

RECTORAT DE PARIS

12, boulevard d'Indochine

75019 PARIS

- le courrier de demande de priorité au titre du handicap doit être adressé à Mme Bourgeois, correspondante handicap : correspondant-handicap@ac-paris.fr

 Contacts :

 Secrétariat de la correspondante handicap académique : 01 44 62 43 58

correspondant-handicap@ac-paris.fr

 Secrétariat médical en faveur des personnels : 01 44 62 47 37

 

Attention : Le document justifiant de la qualité de BOE doit impérativement être en cours de validité au moment de la demande et à la date de changement d’affectation.

Participants obligatoires au mouvement intra académique

  • Les personnels titulaires ou stagiaires (ayant vocation à être titularisés au 01/09/2021) nommés dans l’académie de Paris à l’issue de la phase inter-académique du mouvement, à l’exception de ceux qui ont été retenus pour les postes spécifiques nationaux.
  • Les personnels ayant été intégrés au 01/09/2020 à la suite d’une procédure de détachement dans un corps des personnels enseignants du second degré, d’éducation ou de psychologues de l’éducation nationale (à l’exception des ex PE intégrés dans le corps des PSYEN constitué au 01/09/17).
  • Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2021.
  • Les personnels stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1er ou du 2nd degré, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale qui ne peuvent être maintenus sur leur poste antérieur (exemple : PLP devenu professeur certifié) (à l’exception des stagiaires de la section coordination pédagogique et ingénierie de formation).
  • Les personnels titulaires (gérés par l’académie de Paris) souhaitant réintégrer de manière inconditionnelle après :
    • une disponibilité,
    • un congé avec libération de poste,
    • une affectation dans un poste adapté (PACD ou PALD),
    • une affectation dans l’enseignement supérieur,
    • une affectation dans l’enseignement privé,
    • une affectation dans un CIO spécialisé,
    • une affectation  en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’EPS.

Transmission des confirmation de demandes de mutation

La procédure relative à l'envoi et au retour des confirmations de demande de mutation est  entièrement dématérialisée en raison notamment du contexte sanitaire.

Les participants au mouvement recevront, directement sur l'adresse mail qu'ils auront déclarée sur I-Prof/SIAM,  leur confirmation de demande de mutation le 1er avril 2021 après-midi.

Après l'avoir vérifiée et signée, il appartiendra à chaque candidat de la transmettre après visa du chef d'établissement et acompagnée des pièces justificatives nécessaires, à la DPE au plus tard le 8 avril 2021 en utilisant le formulaire disponible à l'adresse suivante :

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_2017516/retour-des-confirmations-de-demandes-de-mutation

NB : Les éventuelles demandes de correction manuscrites devront apparaître en rouge sur la confirmation de demande de mutation.

Dispositifs d’accueil et d’information

Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, les candidats peuvent contacter la « CELLULE MOBILITE », pendant toute la période de saisie des vœux du 18 mars 2021 à 12 heures (midi) au 1er avril 2021 à 12 heures (midi) inclus

- par téléphone au :  01.44.62.41.65 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (15h30 le vendredi)

- par courriel à l'adresse : mvt2021@ac-paris.fr

Les particularités de certains postes nécessitent des procédures spécifiques de sélection des personnels pour prendre en compte les qualifications et/ou compétences et/ou aptitudes requises et favoriser ainsi la bonne adéquation entre les exigences du poste et les capacités du candidat.

 Dans ce cadre, une carte des postes SPEA (spécifiques académiques), a été définie en lien avec les chefs d'établissement et les corps d'inspection.

 

La sélection des candidatures fait l'objet d'un traitement particulier : appel à candidatures, entretien, avis des corps d'inspection et avis des chefs d'établissement.

Les affectations sont prononcées par le recteur en fonction des avis émis, des propositions de classement des candidatures établies par les corps d’inspection et des vœux formulés par les candidats indépendamment des éléments de barème.

 La procédure de recueil des candidatures et des avis est entièrement dématérialisée.

 Ainsi, pendant l’ouverture du serveur, les candidats souhaitant être affectés sur l’un de ces postes devront parallèlement à la saisie, dans I-Prof/SIAM, de leur(s) vœu(x) (portant exclusivement sur des vœux précis de type « établissement ») :

1-  Mettre à jour leur CV dans la rubrique I-prof dédiée à cet usage « mon CV » :

- en remplissant toutes les rubriques permettant d’apprécier qu’ils remplissent les conditions nécessaires (intitulés et dates d’obtention des diplômes et titres…)

- en indiquant une adresse courriel et un numéro de téléphone

 Il est conseillé de mettre à jour le CV sans attendre l’ouverture de la saisie des vœux sur i-prof,

 2-  Saisir obligatoirement en ligne dans la rubrique « les services »/« mouvement SPEA » d’I-Prof dédiée à cet usage : une lettre de motivation comprenant, pour chaque vœu spécifique formulé, un paragraphe faisant apparaitre les compétences à occuper le(s) poste(s) et les fonctions sollicités,

 3-  Télécharger, le cas échéant, le dernier rapport d’inspection ou compte rendu de rendez-vous de carrière,

 4-  Pour les postes SPEA nécessitant une certification, télécharger impérativement un fichier comportant le(s) justificatif(s) correspondant(s) dans la rubrique « les services »/« mouvement SPEA » d’I-Prof dédiée à cet usage,

  

Toute candidature ne respectant pas cette procédure sera déclarée irrecevable.

Toutefois, les entrants sur l’académie de Paris devront transmettre leur CV I-Prof, leur lettre de motivation et leur(s) certification(s) à l’adresse mvt2021@ac-paris.fr

 

ATTENTION :

- Les vœux SPEA devront impérativement porter sur des vœux précis de type « ETB ».

Tout vœu SPEA « large » sera invalidé par les services académiques.

- Les participants obligatoires doivent formuler au moins un vœu non spécifique,

- Une affectation sur un poste spécifique académique est privilégiée par rapport à uneaffectation sur un poste non spécifique,

- Les postes en SEGPA, en EREA ainsi que tous les postes en établissement REP+, quelle que soit la discipline, relèvent du mouvement spécifique académique,

Pour les postes requérant une certification, il conviendra d’en être détenteur au moment de la saisie des vœux.

Demandes de rectification des barèmes

Les candidats auront la possibilité de demander la rectification éventuelle du barème affiché

jusqu’au 18 mai 2021 au plus tard,

en renseignant le formulaire accessible à l’adresse suivante :

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_2003635/demande-de-rectification-des-baremes

 Seules les réclamations et les pièces complémentaires adressées dans le délai précité et respectant cette procédure seront prises en compte.

NB: Le formulaire de demande de rectification des barèmes n'est pas compatible avec internet explorer

Saisie des préférences pour la phase d'ajustement des TZR

  Parallèlement à la phase intra-académique du mouvement, les TZR ont la possibilité de saisir :

  du 18 mars 2021 (12h) au 1er avril 2021 (12h),

 jusqu’à 5 « préférences » pour leur affectation dans le cadre de la phase d’ajustement pour la  prochaine rentrée scolaire 

 sur I-Prof rubrique « les services » /SIAM

 Puis, rubrique « Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »

  

NB : Un candidat n’ayant exprimé aucune préférence sera considéré comme se positionnant par défaut pour des suppléances de courte ou moyenne durée.

Vous pouvez consulter dans le document ci-dessous les barres de l'académie par discipline et par type d'établissement.