Règlement intérieur

Préambule

A travers l’objectif de la réussite scolaire et professionnelle des élèves, le Lycée professionnel Armand Carrel, établissement public d’enseignement, vise aussi leur éducation à la citoyenneté et à l’autonomie tout en favorisant leur épanouissement personnel dans le respect absolu du principe de la laïcité, du devoir de tolérance et du pluralisme.

Le règlement intérieur fixe notamment les droits et obligations des élèves. Respecté de tous, il a pour but de permettre à tous les acteurs de la communauté scolaire de vivre ensemble en harmonie.

 

I. Vie scolaire et études

Mouvements et horaires

Les cours ont lieu du lundi au vendredi. Le premier cours de la journée débute à 8h00 et le dernier cours s’achève à 17h05. La pause méridienne a lieu entre 12h05 et 13h05.

Les élèves doivent entrer dans l’enceinte du lycée tête découverte et présenter obligatoirement leur carnet de correspondance.

Tout retard, quelle qu’en soit la raison,  ne permet pas l’accès au lycée.

Aucune sortie n’est admise pendant le cours.

Les horaires doivent être particulièrement respectés aux inter-classes et aux récréations : deux récréations ponctuent la journée : récréations de 15 min le matin de 09h55 à 10h10 et de 10 min l’après-midi de 15h à 15h10.

Ponctualité et assiduité

L’assiduité à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est une obligation scolaire y compris pour les élèves doublants. A la demande de l’élève doublant la classe de terminale, l’emploi du temps peut être personnalisé en tenant compte des bénéfices obtenus lors de la session du baccalauréat. Cependant, les stages et la présence à l’enseignement de spécialité restent obligatoires.

Les retards répétés et l’absentéisme sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux. Retard et absence ne peuvent être qu’exceptionnels et motivés.

Le carnet de correspondance fait partie du matériel scolaire indispensable. Tout lycéen doit l’avoir en permanence sur lui. Il est fourni gratuitement en début d’année. En cas de perte, l’élève devra obligatoirement procéder à son achat moyennant la somme de 5 euros.

L’appel est effectué à chaque début de cours par le professeur responsable et transmis au bureau du Conseiller Principal d’Education.

 

Les retards

L’exactitude est la règle. Tout retard ne peut être qu’exceptionnel.  

Lors d’un cours de 2h, un élève non admis à la première heure doit se présenter à la deuxième avec un billet d’absence. Il ne peut prétendre à aucune adaptation du cours.

Les absences

L’assiduité scolaire, régie par la loi du 22 mai 1946, reconnaît comme motifs légitimes d’absence, les raisons suivantes :

-                 maladie de l’élève,

-                 maladie transmissible et contagieuse d’un membre de la famille,

-                 réunion solennelle de la famille,

-                 empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,

-                 absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

 

En cas d’absence d’un élève, son responsable légal doit immédiatement prévenir le bureau de la Vie Scolaire et fournir, dès le retour de l’élève, un billet dans le carnet de correspondance signé par le ou les responsables légaux. Après une absence pour maladie, un certificat médical est souhaité. A l’issue de toute absence, l’admission aux cours est subordonnée à la présentation du billet d’absence dûment rempli par le responsable légal dans le carnet de correspondance ou, à défaut, de l’autorisation écrite du CPE ou du Proviseur.

Ce billet doit être présenté à chaque professeur dès son premier cours.

Les familles seront informées des absences répétées non justifiées ou justifiées pour des motifs irrecevables et seront invitées à rencontrer l’équipe éducative pour amener le jeune à se responsabiliser. Les absences anormalement répétées sont passibles de sanctions disciplinaires et font l’objet d’un signalement à l’Inspection d’Académie qui prend les mesures appropriées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Procureur de la République.

Sauf convocation à caractère impératif signalée à l’avance et accompagnée d’un justificatif ou certificat médical, ou cas de force majeure dûment justifié, les absences aux contrôles prévus au calendrier pénalisent gravement l’élève.

EPS

 Durant le temps de trajet entre le lycée et les installations sportives, les élèves ne sont pas sous la responsabilité du lycée.

Inaptitude totale à l’année : l’élève présente son certificat médical en début d’année au professeur d’EPS qui en remet un double au CPE et l’original au médecin scolaire. Ce dernier convoquera ultérieurement l’élève. En cas de non validation de l’inaptitude, l’élève reprend ses cours.

Inaptitude partielle à l’année, totale ou partielle pour une période donnée : l’élève doit assister au cours. Il participera aux cours si l’enseignant peut effectivement adapter son enseignement au regard des possibilités fonctionnelles de l’élève et des objectifs poursuivis. Le certificat médical devra être présenté au professeur d’EPS dès le début de l’absence.

 

II. Evaluation du travail des lycéens

Les élèves doivent être attentifs en cours et accepter les conseils et observations.

Ils doivent effectuer les travaux demandés par les enseignants, respecter les consignes de travail et la vie de la classe. Après toute absence, l’élève doit effectuer la mise à jour de son travail.

La fréquence et les modalités du contrôle des connaissances sont fixées par des textes officiels et varient en fonction des différentes disciplines selon les niveaux (Contrôle ponctuel, continu, en cours de formation).

Le principe de la notation chiffrée de 0 à 20, sans classement, est appliqué.

Le Conseil de Classe, en tant qu’instance pédagogique, porte des appréciations sur le travail et l’attitude des élèves dans le cadre de l’évaluation pédagogique.

Le bulletin semestriel comporte, pour chaque discipline la note de l’élève, ainsi que la note moyenne de la classe. Sur ce bulletin sont aussi mentionnées les appréciations des professeurs et, éventuellement, des conseils en matière d’orientation.

¨              CCF (contrôle en cours de formation) et examen du BEP et du Baccalauréat.

L’inscription au BEP et au baccalauréat est obligatoire pour tous les élèves scolarisés.

Dans le cadre des CCF, l’absence à une évaluation, ou un retard dans le retour de travaux obligatoires, équivalent à une élimination de l’examen. Un rattrapage ou un délai supplémentaire ne seront possibles que sur présentation d’un justificatif médical dès le retour en classe et après approbation du Proviseur.

¨              Périodes de formation en milieu professionnel

Complémentaires de la formation reçue au lycée, ces stages en entreprise sont obligatoires et pris en compte pour l’obtention du BEP et du baccalauréat.

-          22 semaines réparties sur cinq ou six périodes.

-          Les périodes de formation en entreprise se déroulent en dehors des vacances scolaires selon un calendrier validé par le CA.

Les conventions devront être remises par l’élève à son professeur principal au plus tard le mercredi qui précède le début de la PFMP afin de permettre la vérification de la validité du lieud’accueil (entreprise ou administration) en termes de formation et de respect de la législation du travail (temps, de travail, horaires etc).

Toute convention déposée hors délai entraînera un allongement de la PFMP d’une semaine afin de procéder aux vérifications nécessaires. La non-conformité entraînera la rupture de la convention.

Tenue professionnelle
Tous les élèves devront se présenter au lycée en tenue professionnelle chaque vendredi. Le code vestimentaire obligatoire est le suivant : tailleur (jupe ou pantalon), veste et pantalon de costume habillés, chaussures de ville. L’élève qui ne respecte pas le code de la tenue professionnelle se verra interdire l’accès à l’établissement.
 
 
Matériel scolaire

Pour accomplir leur travail scolaire, les élèves doivent être en possession du matériel requis (manuels, fournitures préconisées par les professeurs et tenue EPS). Les livres prêtés par l’établissement doivent être conservés et entretenus avec soin ; leur perte ou leur détérioration fera l’objet d’un remboursement par la famille.

III. Manquements aux obligations

Les punitions et sanctions sont appropriées aux circonstances.

Punitions scolaires

Elles concernent les manquements (mineurs) aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement :

¨              Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents

¨              Excuse orale ou écrite

¨              Devoir supplémentaire (assortie ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance

¨              Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

¨              Exclusion ponctuelle d’un cours accompagnée par un autre élève et par un billet d’exclusion du carnet assortie d’un travail à effectuer en permanence et noté par le professeur.

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les enseignants, le personnel d’éducation et de surveillance. 

La retenue et l’exclusion de cours ainsi que tout incident causé par l’élève doivent faire l’objet d’une information écrite au CPE et au Chef d’Etablissement (avis de retenue, avis d’exclusion, rapport d’incident…).

Les sanctions disciplinaires

Elles sanctionnent les manquements graves aux obligations des élèves, concernent les atteintes aux biens et aux personnes et comportent :

¨              l’avertissement,

¨              le blâme,

¨              la mesure de responsabilisation,

¨              l’exclusion temporaire de la classe d’une durée maximum de huit jours (élève accueilli dans le lycée),

¨              l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe d’une durée maximum de huit jours,

¨              l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

Le chef d’établissement est tenu d’engager automatiquement une procédure disciplinaire lorsque l’élève est auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement, lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

Lorsque le chef d’établissement se prononce seul, il fait savoir à l’élève qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix.

Mesures alternatives et d’accompagnement 

La commission éducative dontla composition est arrêtée par le conseil d’administration, pourra être réunie pour réfléchir à une mesure alternative au conseil de discipline et amener l’élève à se responsabiliser. Accompagné ou non d’une sanction, un engagement écrit sera pris par l’élève sur des objectifs précis en matière de comportement ; le jeune sera suivi par une personne référente qui veillera à la concrétisation de ces objectifs et sera désignée par la commission.

La mesure de responsabilisation : elle a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut être exécutée à l'extérieur de l'établissement. L'externalisation de la mesure de responsabilisation nécessite la signature préalable de conventions avec les partenaires susceptibles d'accueillir des élèves. Un arrêté précise les clauses types de ces conventions.

IV. Devenir responsable et citoyen

Vie collective

Toute personne a le droit au respect, à la protection contre toute forme de violence, de discrimination, d’où qu’elles viennent.

Toute personne a le devoir de n’user d’aucune violence, verbale ou physique, de n’exercer aucune pression psychologique ou morale, de ne se livrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou les origines et de respecter l’ensemble des personnes du Lycée.

Tout lycéen a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et à la liberté d’expression sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ;

Il a le devoir, dans le cadre de la laïcité, de ne se livrer, par ses propos, ses actes ou ses publications, à aucune propagande politique, idéologique ou religieuse.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les élèves sont tenus de respecter les lois et réglements en vigueur.

Sécurité

L’assurance scolaire est fortement conseillée. (Tout dommage corporel causé par un élève engage sa responsabilité ou celle de ses parents). L’assurance reste obligatoire dans le cadre des sorties et voyages scolaires.

Il est recommandé aux élèves de s’abstenir d’avoir de grosses sommes d’argent sur eux ou des objets de valeur. Tout port d'armes ou d'objets dangereux (ciseaux pointus, couteaux, bombes lacrymogènes, crayons laser…), quelle qu'en soit la nature, doivent être strictement prohibés.

En cas d’infraction au règlement intérieur, tout objet sera confisqué et remis au responsable légal.

Propreté

La propreté est l’affaire de tous. Chacun est appelé au respect des locaux et des matériels et notamment au respect de leur propreté. Toute négligence, toute dégradation ou tout vol sont des atteintes à la collectivité dans son ensemble.

Conformément à la loi, l’usage du tabac n’est pas autorisé au lycée. De même, il est interdit de pénétrer dans les escaliers, les couloirs et les salles de classe et d’étude avec des gobelets, des boissons ou de la nourriture.

Tenue

Une tenue vestimentaire correcte est exigée à l’intérieur de l’établissement et lors des activités scolaires extérieures. Les élèves doivent ôter leur couvre-chef avant de pénétrer dans les bâtiments du lycée ou des installations sportives. L’utilisation de téléphones portables ou de tout autre appareil audio est interdite dans tous les espaces de travail sauf à des fins pédagogiques, sur demande du professeur.

En cas d’infraction au règlement intérieur, tout objet sera confisqué et rendu au responsable légal.

Droits des lycéens

Représentation collective

Les élèves sont représentés au niveau de la classe et de l’établissement par des délégués. Ceux-ci participent à la vie institutionnelle de l’établissement dans le cadre du conseil des délégués des élèves et du Conseil de la Vie Lycéenne.

La carte du lycéen

Elle est distribuée chaque année et gratuitement à tous les lycéens par le service vie scolaire. Elle permet d'obtenir localement des réductions : cinéma, matchs de foot, restauration rapide, parcs, salles de concert.

Les Conseils de Vie lycéenne (C.V.L.) peuvent également engager des négociations locales afin d'obtenir des avantages pour les possesseurs de la carte de lycéen. Pour bénéficier de tarifs préférentiels avec votre carte, il suffit de la présenter ou de lancer une recherche sur Internet avec le terme " carte de lycéen ".

Vie associative

Les Lycéens peuvent créer des associations au sein de l’établissement, sous réserve qu’elles soient conformes à la loi de 1901 avec l’accord du Conseil d’Administration. La nature et les activités de ces associations doivent être conformes aux principes définis dans le préambule :

¨La Maison des lycéens est une assocation qui organise des activités à caractère culturel, pédagogique et social.

¨L’Association Sportive du Lycée A. Carrel : les élèves sont fortement encouragés à participer aux activités sportives organisées dans le cadre de l’UNSS sous réserve de l’examen médical d’aptitude.

Droit de réunion : Les réunions d’élèves peuvent avoir lieu pendant les heures d’ouverture du lycée. La demande doit être faite par écrit au chef d’établissement 10 jours avant la date prévue et préciser l’objet de la réunion. La présence d’une personne étrangère au lycée doit avoir l’accord préalable du Proviseur.

Droit d’affichage : Tout document à afficher sera soumis auparavant au Chef d’Etablissement qui vérifiera qu’il ne peut porter atteinte à l’ordre public et au droit des personnes.

Autonomie : Les élèves dûment autorisés par leurs parents peuvent quitter le lycée lorsqu’un de leurs professeurs est absent.

L’élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il doit alors en faire la demande par écrit. L’établissement continuera néanmoins à informer les parents d’éventuelles perturbations dans la scolarité de leur enfant et ils restent destinataires de toute correspondance concernant sa scolarité sauf si l’élève exprime son refus par écrit.

Bourses et aides financières : Bourses et aides sont accordée en fonction des charges et des ressources de la famille. Le dossier de demande de bourse de lycée est à retirer auprès du service de l’intendance de l’établissement.

Relations avec les familles

Des réunions Parents-Professeurs sont organisées chaque année par le Lycée, en particulier pour la remise des bulletins scolaires du 1er semestre.

Les parents ou les responsables légaux s’informent du travail et du comportement scolaire de l’élève et sont invités à se rendre aux rendez-vous organisés par l’équipe éducative. Ils peuvent également trouver une aide auprès du service d’intendance, de l’assistante Sociale ou du Conseiller d’orientation psychologue.

Dispositions finales

En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le Chef d’Etablissement veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la Communauté Scolaire et assure l’application du règlement intérieur.

L’inscription au Lycée relève d’une démarche volontaire de l’élève et de sa famille. Elle implique l’acceptation et le respect de toutes les dispositions du règlement intérieur.

 

Vu et pris connaissance, le :

Signature des parents ou du responsable légal,                                    Signature de l’élève,