Bonjour,

en raison d'une opération de maintenance, les contributions sur les sites Web d'établissements, d'écoles, de circonscriptions et les Cybercarnets seront momentanément indisponibles le mardi 27 octobre de 9h30 à 12h.

La consultation de ces sites ne sera pas impactée (les accès en lecture restent opérationnels).

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

La DSI

J'ai compris !

Préambule

Préambule

A travers l'objectif de la réussite scolaire et professionnelle des élèves, le Lycée professionnel Armand Carrel, établissement d'enseignement, vise aussi leur éducation à la citoyenneté et à l'autonomie tout en favorisant leur épanouissement personnel dans le respect absolu du principe de la laïcité, du devoir de tolérance et du pluralisme.

Le règlement intérieur fixe notamment les droits et obligations des élèves. Respecté de tous, il a pour but de permettre à tous les acteurs de la communauté scolaire de vivre en harmonie


Règlement intérieur de l'établissement

Ces droits ont pour cadre la liberté d'information et d'expression. L'exercice des droits individuels et collectifs ne saurait autoriser des actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, l'apparence physique, la religion, l'origine sociale ou culturelle.

A.  Droit d'affichage

Tout document à afficher sera soumis auparavant au Chef d'Etablissement qui vérifiera qu'il ne peut porter atteinte à l'ordre public et au droit des personnes.

B.  Droit d'association

Les lycéens peuvent créer des associations au sein de l'établissement, sous réserve qu'elles soient conformes à la loi de 1901 avec l'accord du Conseil d'Administration. La nature et les activités de ces associations doivent être conformes aux principes définis dans le préambule.

  • La Maison des Lycéens : organise des activités à caractère culturel, pédagogique et social.
  • L' Association Sportive du Lycée A. Carrel : les élèves sont fortement encouragés à participer aux activités sportives organisées dans le cadre de l'UNSS.

C.  Droit de réunion

Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues sur l'emploi du temps des participants.

Le Chef d'établissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunion et permettre l'intervention de personnalités extérieures.

La demande d'autorisation de réunion doit être présentée 10 jours à l'avance au Chef d'établissement par les délégués des classes ou les représentants des associations. Elle doit être faite par écrit en précisant l'objet de la réunion.

Elles s'imposent à tous les élèves, quel que soit leur âge et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie scolaire.

Cependant, les élèves majeurs pourront accomplir certaines démarches officielles administratives (justification d'absences, signature de documents, etc...), à la double condition qu'ils en aient préalablement et par écrit, formulé à la demande auprès du CPE, et que leurs réprésentants légaux, lorsqu'ils continuent à assumer les charges financières relatives à leur scolarité, aient donné leur accord.

A.  Neutralité et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

B.  Assiduité et ponctualité

L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989 consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires réglementaires d'enseignement de l'emploi du temps de l'établissement.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées et s'inscrire aux différents examens sanctionnant leur scolarité.

Les absences et les retards : l'appel des élèves est fait par l'enseignant dès le début du cours. Si l'absence ou le retard n'ont pas été annoncés préalablement par les représentants légaux, la Vie scolaire préviendra ceux-ci par un SMS.

Absences : 

  • Pour toute absence prévisible, les représentants légaux ou l'élève majeur sont tenus d'informer par écrit et au préalable la Vie scolaire.
  • En cas d'absence imprévisible, les représentants légaux ou l'élève majeur informent téléphoniquement le CPE dans les plus brefs délais. Puis il lui envoient une confirmation écrite qui mentionne le motif et la durée probable de l'absence.

Tout rendez-vous doit être pris en dehors des heures de cours, sauf dans le cas particulier d'un rendez-vous chez un spécialiste.

Quelque soit la durée de l'absence, l'élève ne peut rentrer en classe sans avoir présenté au bureau du CPE son carnet de correspondance sur lequel sont portés le motif et la durée de l'absence. Ce carnet est montré à chaque professeur lors de la reprise des cours.

Tout élève absent à un cours devra passer par le bureau du CPE. Chaque enseignant vérifiera si cette absence a bien été visée par le CPE qui appréciera si l'absence est justifiée ou non. Il sera ainsi accepté en cours, que le motif de l'absence soit recevable ou non.

L'accumulation d'absences injustifiées dans le mois, l'établissement procède à un signalement auprès de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) qui peut engager une procédure susceptible d'aboutir à la suspension ou la suppression des bourses et à des poursuites pénales à l'encontre des représentants légaux (décret du 19 février 2004).

Retards: 

Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours. La ponctualité est une marque de correction à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe. 

Tout élève en retard doit présenter son carnet au CPE, qui en appréciera la recevabilité. L'élève sera alors autorisé à assister aux cours.

Passée la 2ème sonnerie, l'élève sera pris en charge par la Vie scolaire, conduit en permanence avec un travail à effectuer puis rejoindra sa classe dès le début de l'heure suivante. 

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation est sanctionnable.

C.  Education Physique et Sportive (EPS)

Durant le temps de trajet aller-retour entre le lycée et les installations sportives, les élèves ne sont pas sous la responsabilité du lycée ni de l’enseignant d’EPS.

Les cours d’EPS ont lieu au stade Jules Ladoumègue, 36 rue des Petits Ponts 75019 Paris.

Les temps de récréation faisant partie du trajet, les élèves doivent se présenter au plus tard à 10h20 ou à 15h20 au stade. La ponctualité est de rigueur à 8h et à 13h.

Au-delà de 10 minutes de retard, l’élève est noté absent et est refusé du cours d’EPS. Il devra alors se rendre au lycée et se présenter à la Vie scolaire.

Une tenue de sport est obligatoire pour la pratique de l’EPS.

En cas de détérioration ou de casse volontaire du matériel pédagogique d’EPS, la famille devra en assumer les frais après avoir reçu une facture du service d’intendance.

L’inaptitude partielle ou totale d’EPS doit être constatée par certificat médical. Dès que l’inaptitude est constatée, l’élève présente l’original de son certificat médical au CPE qui saisira la dispense sur Pronote. L’original sera remis au professeur d’EPS et un double au service médical.

Une dispense de trois mois ou plus implique une visite médicale auprès du médecin scolaire, qui confirme ou non la dispense du médecin de famille. En cas de désaccord, la décision du médecin scolaire est seule valable.

En cas d’inaptitude inférieure à un mois, l’élève est tenu d’assister aux cours bien qu’exempté de pratique sportive.

D. Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

Les périodes de formation en entreprise, prévues au référentiel de l’examen préparé, sont obligatoires. Le calendrier des périodes est fixé annuellement par le conseil d’administration, sans dérogation (22 semaines réparties sur cinq ou six périodes).

Les élèves sont tenus de rechercher une entreprise et de faire la preuve de leurs démarches.

Une convention de stage, qui précise les dispositions réglementaires applicables à la PFMP, doit être établie et signée avant le départ en entreprise.

Les élèves qui ne pourraient partir en PFMP à la date prévue, en dépit de leurs démarches, sont tenus d’être présents au lycée dès le premier jour de stage à 8h.

Les élèves qui se soustraient aux PFMP ne valideront ni leur année scolaire ni leur diplôme.

Lorsqu’ils effectuent leur PFMP, les élèves restent soumis au règlement intérieur du lycée et doivent aussi se plier au règlement intérieur de l’entreprise d’accueil.

E. Evaluation du travail des lycéens

Travail en classe :

Les élèves doivent effectuer les travaux demandés par les enseignants, respecter les consignes de travail et la vie de la classe. Après toute absence, l’élève doit effectuer la mise à jour de son travail.

La fréquence et les modalités du contrôle des connaissances sont fixées par des textes officiels et varient en fonction des différentes disciplines selon les niveaux (contrôle ponctuel, continu, en cours de formation).

Le principe de la notation chiffrée de 0 à 20, sans classement, est appliqué.

Le Conseil de Classe, en tant qu’instance pédagogique, porte des appréciations sur le travail et l’attitude des élèves dans le cadre de l’évaluation pédagogique.

Le bulletin semestriel comporte, pour chaque discipline la note de l’élève ainsi que les appréciations des professeurs et, éventuellement, des conseils en matière d’orientation.

CCF (contrôle en cours de formation) et examen du BEP et du Baccalauréat :

L’inscription au BEP et au baccalauréat est obligatoire pour tous les élèves scolarisés.

Dans le cadre des CCF, l’absence à une évaluation doit engendrer une date de rattrapage.

La passation de ces certifications est obligatoire pour la délivrance du diplôme.

Tenue professionnelle :

Les élèves suivent une formation professionnelle qui les prépare à des métiers du tertiaire. Dans le cadre de cette formation et dans un but pédagogique, les élèves sont éduqués au port d’une tenue professionnelle adaptée aux métiers auxquels ils se destinent.

Tous les vendredis, les élèves doivent se présenter obligatoirement en tenue professionnelle et la porter toute la journée.

Le code vestimentaire obligatoire est le suivant 

Pour les filles : tailleur, pantalon, jupe ou robe et chemisier ou top habillés, chaussures de ville.

Pour les garçons : costume, pantalon de toile, chemise, polo, T-shirt uni, chaussures de ville.

Tenues non autorisées : survêtement, jeans, baskets.

Pour tous les élèves, la tenue professionnelle fera l’objet d’une évaluation par les professeurs de la journée (sur 5 points qui donneront une note sur 20 toutes les 4 semaines). Le code vestimentaire et le comportement seront pris en compte.

Matériel scolaire :

Pour accomplir leur travail scolaire, les élèves doivent être en possession du matériel requis (carnet de correspondance, trousse, cahiers, classeurs, manuels, calculatrice, autres fournitures préconisées par les professeurs et la tenue d'EPS).

Les livres prêtés par l’établissement doivent être conservés et entretenus avec soin ; leur perte ou leur détérioration fera l’objet d’un remboursement par la famille.

F. Carnet de correspondance

Tout élève doit obligatoirement être en possession de son carnet de correspondance qui sert de relais entre ses représentants légaux, les enseignants, le CPE et la Direction.

Il doit être complété et signé. L’emploi du temps de l’élève et sa photo doivent être apparents.

Le carnet de correspondance doit être présenté à chaque entrée ou sortie de l’établissement et au professeur qui le demande. Le défaut de présentation du carnet de correspondance entraîne un rappel à l’ordre et peut conduire à une sanction disciplinaire si l’élève persiste à ne pas le présenter.

En cas de destruction ou de perte du carnet de correspondance, une somme de 5€ sera demandée aux responsables légaux ou à l’élève majeur pour assurer son remplacement. Il doit être validé par le CPE.

G. Relations avec les famille

Communication entre le lycée et les familles :

Le Conseiller Principal d’Education (CPE) est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves.

Le professeur principal assure la liaison entre les professeurs de la classe, le CPE, le Psychologue de l’Education Nationale, les parents, l’équipe de direction. Il est également un interlocuteur privilégié des parents.

Les délégués des parents qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et la direction.

Des réunions de rencontre entre les parents et les professeurs sont organisées au cours de l’année scolaire, notamment pour la remise des bulletins scolaires.

Les familles sont régulièrement informées du déroulement de la scolarité de leur enfant par SMS et par les bulletins de notes. Un espace de travail sécurisé par mot de passe est mis à la disposition des familles pour consultation des notes, absences et cahiers de texte (Pronote).

Réception des parents et des élèves :

Le proviseur, le gestionnaire, les professeurs, l’infirmière et l’assistante sociale reçoivent les familles sur rendez-vous.

Le CPE accueille les représentants légaux et les élèves pour régler tout problème de vie scolaire.

Il est préférable de prendre RDV avec eux par téléphone.

H. Organisation de la vie scolaire

Tous les personnels de l’établissement peuvent intervenir pour signaler le manquement d’un élève au règlement intérieur. Ils font l’objet d’un rapport circonstancié envoyé à la famille et une punition /sanction disciplinaire pourra être prononcée sur foi du ou des rapports.

Il existe, parallèlement au règlement intérieur, le règlement du CDI. Il s’applique aux élèves et aux personnels concernés.

Les élèves doivent adopter une attitude tolérante et respectueuse et veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition.

Hygiène, tenue et comportement :

Une hygiène irréprochable et une tenue vestimentaire propre et décente sont exigées à l’intérieur de l’établissement et lors des activités scolaires extérieures. En vertu de la loi n°2012-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, tous les couvre-chefs (chapeau, casquette, bonnet…) ou autres artifices (capuche, voile, foulard, cagoule..), ayant pour effet de masquer partiellement ou totalement le visage sont interdits dans tous les lieux couverts et pendant les activités sportives.

Les téléphones portables ou tout autre appareil portatif de musique et de communication doivent être éteints et rangés dans le sac de l’élève dès l’entrée dans l’établissement. Leur usage peut être toléré à la Maison des Lycéens ou en classe pour raison pédagogique, après l’accord d’un adulte.

Les élèves contribuent à la propreté du lycée. Ils ne jettent rien en dehors des poubelles prévues à cet effet. Les auteurs de dégradations devront assurer à leurs frais la remise en état du matériel abîmé. Toute dégradation volontaire fera l’objet d’une sanction disciplinaire.

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs en dehors des heures de cours, récréations comprises.

Les sorties scolaires organisées sur le temps scolaire, dans le cadre des programmes officiels et à titre gratuit, font partie intégrante de l’enseignement et sont, à ce titre, obligatoires. Ces activités sont soumises à l’autorisation parentale.

Horaires et mouvements :

Les cours ont lieu du lundi au vendredi. Le premier cours de la journée débute à 8h00 et le dernier cours s’achève à 17h15. La pause méridienne a lieu entre 12h05 et 14h00 selon l’emploi du temps.

Les élèves doivent entrer dans l’enceinte du lycée tête découverte, téléphone et écouteurs rangés,  et présenter leur carnet de correspondance à un représentant de la Vie scolaire.

Tout retard, après la deuxième sonnerie, ne permet pas l’accès en classe. L’élève est placé en étude et réintègre le cours à l’heure suivante.

Horaires des cours et récréations :

DEBUT DE SEANCE – FIN DE SEANCE

 

8h – 8h55

9h – 9h55

*9h55– 10h10

*Récréation

10h10 – 11h05

 

11h10 – 12h05

12h10 – 13h05

13h10 – 14h05

14h10 – 15h05

*15h05 – 15h20

*Récréation

15h20 – 16h15

 

16h20 – 17h15

 

À la première sonnerie, les élèves se mettent en mouvement pour entrer en classe à la seconde sonnerie.

La pause méridienne aura lieu soit entre 12h05 et 13h10 soit entre 13h05 et 14h10.

Autonomie :

Les élèves dûment autorisés par leurs parents peuvent quitter le lycée lorsqu’un de leurs professeurs est absent.

L’élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il doit alors en faire la demande par écrit. L’établissement continuera néanmoins à informer les parents d’éventuelles perturbations dans la scolarité de leur enfant et ils restent destinataires de toute correspondance concernant sa scolarité sauf si l’élève exprime son refus par écrit.

Sécurité :

Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (arme réelle ou factice, objet contendant ou tranchant, produit inflammable, bombe d’autodéfense...), d’introduire ou de consommer des boissons énergisantes ou alcoolisées. Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature, et sous quelque prétexte que ce soit, est strictement proscrite.

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en cas d’alerte par chacun des membres de la communauté.

Sortie de cours :

Aucune sortie de cours ne peut se faire sans l’autorisation du professeur. L’élève doit être accompagné par un autre élève (délégué de classe de préférence).

Punitions et sanctions :

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie en fonction de sa gravité la mise en œuvre d’une punition, d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire.

Punitions scolaires :

Circulaire 5/2014 : « les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations de la classe ou de l’établissement. Elles ont pour objet de permettre un traitement en temps réel et en proximité immédiate. Ces punitions doivent être explicitées. Il s’agit de rappeler ainsi aux élèves qu’aucun désordre, même mineur, ne peut être toléré dans l’enceinte de l’établissement afin de garantir de bonnes conditions d’apprentissage (…), les parents doivent en être informés par écrit (…) Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative (...). Les punitions doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble de la communauté éducative ».

Elles sont : un avertissement oral, un mot à l’attention des parents sur le carnet de correspondance, un travail supplémentaire, des heures de retenues ou des travaux d’intérêt général. L’exclusion ponctuelle de cours doit demeurer exceptionnelle. Le professeur souhaitant exclure un élève prévient le CPE ou un AED.  Un membre de la vie scolaire va alors chercher l’élève ainsi qu’un avis d’exclusion rédigé par le professeur. Si le professeur ne peut pas joindre la vie scolaire, il fait accompagner l’élève exclu par un camarade à qui il confie l’avis d’exclusion. Le professeur rédige ensuite un rapport détaillé.

Sanctions :

Circulaire 5/2014 : les sanctions prononcées par le Chef d’établissement concernent « les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves notamment les atteintes aux personnes et aux biens ».

Les sanctions font l’objet d’une communication écrite aux familles qui peuvent être convoquées par le Chef d’établissement. Toutes les sanctions peuvent faire l’objet d’un sursis. La notification de sanction reste pour une année dans le dossier de l’élève, à compter de la date à laquelle elle a été prononcée.

a. L’échelle des sanctions est fixée par l’article R. 511-13 du code de l’Education :

  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • la mesure de responsabilisation avec ou sans sursis. Elle a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignements, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives,
  • l’exclusion temporaire de la classeavec ou sans sursis,
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexequi ne peut excéder 8 jours / avec ou sans sursis,
  • l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe: avec ou sans sursis. (cette sanction ne peut être prononcée que par le conseil de discipline)

b. Le conseil d’éducation

Le conseil d’éducation est constitué de l’équipe pédagogique de la classe. Il est convoqué par le Chef d’établissement. Son rôle est d’analyser les faits reprochés à l’élève et de prononcer des punitions ou des sanctions et/ou des mesures de prévention. C’est une mesure alternative au conseil de discipline.

c. Le conseil de discipline

Saisi et présidé par le Chef d’établissement, il traite le cas d’un élève qui a commis une infraction grave, en sa présence et celle de ses représentants. Le conseil de discipline peut prononcer une sanction allant jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

Mesures de prévention et d’accompagnement :

La commission éducative dont la composition est arrêtée par le Conseil d’Administration, pourra être réunie pour réfléchir à une mesure alternative au conseil de discipline et amener l’élève à se responsabiliser.

Le Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS) se réunit chaque trimestre pour étudier tous les cas d’élèves répondant à une problématique particulière.

Le GPDS est composé de :

  • membres permanents : personnel de direction, référent décrochage scolaire, professeurs (principal, tuteur, documentaliste, DDFPT), CPE, assistant d’éducation, Psychologue Education Nationale, assistant social, infirmier et/ou médecin,…),
  • membres associés ponctuels : autres enseignants et personnels de l’établissement, éducateurs, travailleurs sociaux, coordinateur MLDS, DCIO, membre de la PSAD ou du FOQUALE

En vertu de l’article R. 511-19-1 du code de l’Éducation et selon le cas étudié et la problématique, le GPDS peut décider la tenue d’une :

  • équipe éducative
  • commission éducative

A. Infirmerie – accidents – assurances

Infirmerie : 

L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. En cas de maladie, malaise ou accident pendant les cours, l’élève est accompagné à l’infirmerie avec son carnet de correspondance qui sera visé par le professeur, l’infirmière et la Vie Scolaire.

Les cas urgents sont signalés immédiatement au bureau du CPE soit par un professeur ou un AED, soit par un camarade de l’élève.

L’infirmerie (ou la Vie scolaire) en informe les représentants légaux le plus rapidement possible.

Les médicaments sont interdits. Les élèves ayant un traitement doivent mettre en place un protocole d’Accueil Individualisé (PAI) avec le médecin scolaire.

L’infirmière se tient à la disposition des élèves et des représentants légaux selon les horaires établis en début d’année et affichés dans l’établissement. Pour tout entretien, il est préférable de téléphoner au préalable.

Accidents : 

Tout accident, qu’il survienne en classe ou dans un autre lieu doit être immédiatement signalé à un adulte (professeur, CPE, AED) ; un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour informer la Direction. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par les responsables légaux ou l’élève majeur au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit être signalé au secrétariat le jour même. Il appartient à la direction d’engager, selon le cas, et conformément au texte en vigueur, la procédure relative aux accidents scolaires ou celle prévue pour les accidents de travail.

Sont considérés comme accident de travail, tout accident survenant sur le temps scolaire et dans le cadre de leur scolarité (y compris lors du trajet entre le domicile et l’entreprise où a lieu la PFMP).

Assurances : 

L’assurance scolaire est fortement conseillée (Tout dommage corporel causé par un élève engage sa responsabilité ou celle de ses parents).

De plus, l’assurance est obligatoire dans le cadre des sorties et des voyages scolaires.

 B. Service médico-social

Suivi médical :

Un suivi médical spécifique est assuré pour :

  • les élèves souffrant d’un handicap, d’une maladie chronique ou de troubles de l’apprentissage,
  • les élèves ayant une dispense d’EPS partielle ou totale.

Pour les autres élèves, des examens médicaux peuvent être sollicités par le médecin, l’infirmière, l’assistante sociale et tout membre de l’équipe éducative, par les représentants légaux ou l’élève lui-même.

Suivi social :

Une assistante sociale scolaire est attachée à l’établissement. Elle assure la liaison entre le Chef d’établissement, le corps enseignant, les représentants et le médecin scolaire. Elle se tient à disposition des élèves et leurs représentants légaux au sein du lycée, pendant ses heures de permanence fixées en début d’année scolaire.

C. Centre de documentation et d’information CDI

Le CDI est ouvert à tous les élèves. Les horaires sont affichés sur la porte d’entrée.

La fréquentation du CDI implique le respect des personnes et du matériel qui s’y trouvent.

Toute dégradation ou perte de documents fera immédiatement l’objet de son remplacement ou d’un remboursement et, en cas d’infraction délibérée, d’une sanction. Afin que tous bénéficient des meilleures conditions de travail, les utilisateurs du CDI s’engagent à y respecter le calme, en veillant à ce que leurs communications se fassent discrètement pour ne pas gêner leurs voisins et à restituer les livres empruntés dans des délais fixés lors du prêt.

D. Demi-pension

La demi-pension est un service rendu à la famille. Les convives bénéficient de deux services possibles, soit 12h10, soit 13h10, en fonction de leur emploi du temps.

Un accès à la restauration est possible en s’inscrivant après du service intendance, en fonction des jours et des horaires affichés.

Une carte individuelle et nominative d’accès au self est délivrée et exigée chaque jour pour l’accès au restaurant scolaire. En cas de perte de cette carte, il sera demandé la somme de 5€ pour son remplacement.

Aucune remise d’ordre ne peut être accordée sauf absence justifiée de l’élève d’au moins 15 jours consécutifs et sur présentation d’un certificat médical.

En cas de difficultés financières, des aides sociales peuvent être accordées. Dans ce cas, les familles doivent prendre contact avec l’assistante sociale de l’établissement au début de chaque trimestre pour constituer un dossier qui sera étudié en commission.

A. Représentation et citoyenneté

Les élèves sont représentés au niveau de la classe et de l’établissement par des délégués. Ceux-ci participent à la vie institutionnelle de l’établissement dans le cadre du conseil des délégués des élèves et du Conseil de la Vie Lycéenne.

B. La carte du lycéen

Elle est distribuée chaque année et gratuitement à tous les lycéens par le service Vie scolaire. Elle permet d'obtenir localement des réductions : cinéma, matchs de foot, restauration rapide, parcs, salles de concert.

Le Conseil de la vie lycéenne (C.V.L.) peut également engager des négociations locales afin d'obtenir des avantages pour les possesseurs de la carte de lycéen. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels avec votre carte, il suffit de la présenter ou de lancer une recherche sur Internet avec le terme " carte de lycéen ".

C. Animation et responsabilisation

La Maison des Lycéens (MDL) est une association au sein de l’établissement. Elle permet à l’ensemble de ses adhérents de bénéficier des activités qu’elle propose en dehors des heures de cours. Tout élève peut devenir adhérent en s’acquittant du montant de la cotisation lors de l’inscription au lycée.

D. Bourses nationales

Pour la constitution d’un dossier de demande de bourse nationale, s’adresser auprès du service de l’intendance de l’établissement. Le régime de bourses est annuel et forfaitaire. Le versement aux familles est trimestriel.

 

DISPOSITION FINALE

En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le Chef d’établissement veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la Communauté scolaire et assure l’application du règlement intérieur.

L’inscription au Lycée, qui relève d’une démarche volontaire de l’élève et de sa famille, implique l’acceptation et le respect de toutes les dispositions du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le CVL le 11/04/2019

Le présent règlement intérieur a été approuvé après délibération du CA, le 13/06/2019