Campagne nationale 2019-2020 du 28 mars au 4 juillet 2019

bourses d'études2

LA BOURSE DE LYCEE

 Campagne nationale 2019-2020

 DU 28 MARS AU 4 JUILLET 2019

Qui peut bénéficier d’une bourse de lycée ?

 Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et permettre aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d’assumer la scolarité de leur enfant.

 Pour en être bénéficiaires, il faut que l’élève soit inscrit sous statut scolaire:

 1 - Les élèves scolarisés en lycée ou en EREA dans des classes de niveau collège (3èmeprepa-métiers…) peuvent en bénéficier ;

 2 - Les élèves sous statut d’apprenti ne peuvent pas en bénéficier ;

 3 - Les élèves relevant de formations relevant de l’enseignement supérieur (CPGE, BTS…) en lycée, ne sont pas éligibles mais relèvent des bourses de l’enseignement supérieur ;

 4 - Les titulaires d’un CAP ou d’un BEP qui poursuivent leurs études dans le second cycle court (sauf s’ils préparent mention complémentaire au diplôme déjà obtenu) ne peuvent pas en bénéficier ;

 5 - Les titulaires du baccalauréat qui poursuivent leurs études dans le second degré à un niveau inférieur au baccalauréat (sauf s’ils préparent en une année un second baccalauréat ou s’inscrivent dans une formation complémentaire pour une seule année directement après l’obtention du baccalauréat) ne peuvent pas en bénéficier ;

 6 - Les élèves mineurs faisant l’objet d’un placement auprès de l’ASE par décision judiciaire ou administrative, même lorsque le juge décide de maintenir les allocations familiales aux parents ou lorsque le conseil départemental demande une participation financière mensuelle aux parents ne sont pas éligibles.

  

Comment demander la bourse ?

 1. La demande est déposée EN LIGNE, sur le portail scolarité service :

 https://teleservices.ac-paris.fr/ts

 2. La demande est déposée PAR DOSSIER PAPIER, au secrétariat de l’établissement.

ATTENTION : si une demande en ligne a été déposée pour un élève, vous ne pourrez pas enregistrer une demande déposée par voie papier.

 

Quand doit-être demandée la bourse ?

 Du 28 mars au 4 juillet 2019 dernier délai.

 

L’instruction de la demande par le service académique des bourses

 L’instruction se base sur le nombre d’enfants à charge et les revenus de la ou les personne(s) assumant la charge effective et permanente de l’élève.

 La notion à prendre en compte est celle de ménage tel que définie par la législation sur les prestations familiales.

 La convergence de ces deux éléments au regard d’un barème national annuel, détermine le montant annuel de la bourse.

Nombre d'enfants à charge

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

Echelon 4

Echelon 5

Echelon 6

1

18 105 €

14 332 €

12 172 €

9 817 €

6 101 €

2 384 €

2

19 497 €

15 636 €

13 278 €

10 708 €

6 779 €

2 849 €

3

22 281 €

18 241 €

15 491 €

12 494 €

8 135 €

3 776 €

4

25 763 €

20 849 €

17 705 €

14 279 €

9 490 €

4 701 €

5

29 245 €

24 758 €

21 024 €

16 956 €

11 524 €

6 091€

6

33 424 €

28 666 €

24 344 €

19 635 €

13 559 €

7 480 €

7

37 601 €

32 576 €

27 665 €

22 310 €

15 592 €

8 872 €

8 ou plus

41 780 €

36 487 €

30 985 €

24 988 €

17 626 €

10 261 €

 

Plus d’informations sur le site de l’académie de Paris

 Vous pouvez consulter des informations sur les aides financières à la scolarité sur le site internet académique

- Chemin d’accès : www.ac-paris.fr

- Rubrique : Parents/Elèves

- Cliquez sur le pavé « Bourses et aides financières »

- Puis sur « Aides financières au lycée »