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Surveillance de la qualité de l'air intérieur

mis à jour le 29/06/16

janitor-1357278 640 Considérablement assoupli, le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public est désormais au complet.

Deux arrêtés interministériels, publiés au Journal officiel ce 5 juin, finalisent le processus de simplification du dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. La seconde alternative repose sur la réalisation d'une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité.

Un premier arrêté s'attache à définir les modalités d'élaboration de ce plan d'actions présenté comme une solution alternative à la réalisation beaucoup plus contraignante d'une campagne de mesures de polluants.

La seconde alternative repose sur la réalisation d'une campagne de mesures de polluants par un organisme accrédité.

Un modèle de rapport d'évaluation des moyens d'aération est fourni en annexe du second arrêté publié concomitamment.