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Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie - Novembre 2020

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Dans la continuité des décisions annoncées par le Président de la République et le Premier minsitre pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, voici le lien vers le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Nous attirons votre attention sur les articles 42 à 44 qui nous concernent plus particulièrement.