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Propriété industrielle : chiffres clés 2011

Logo inpiLes entreprises françaises sont toujours plus nombreuses à miser sur le dépôt de brevet. En 2010, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) avait vu le nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises repartir à la hausse, ainsi qu’une croissance importante du nombre de dépôts de marques. Une tendance qui se confirme en 2011, puisqu’il n’y a pas eu de ralentissement du dépôt de brevet cette année. Preuve que pour faire face à un contexte de crise économique avérée, doublée d’une concurrence toujours plus accrue, notamment à l’étranger, la protection de la propriété industrielle reste au cœur des stratégies d’innovation. Ainsi, 16 757 demandes de brevets ont été effectuées l’année dernière, soit 1,1% de plus qu’en 2010. De même, 12 619 dépôts par des personnes morales françaises ont été réalisés ; cela représente une augmentation de 1,7% par rapport à 2010. Avec 91 214 demandes d’enregistrement en 2011, soit 0,8% de moins qu’en 2010, le dépôt de marques reste quant à lui stable. Les dessins et modèles déposés sont quasiment stables avec 80 977 dépôts, soit 0,8 % de plus qu’en 2010.
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Dans le contexte de crise actuelle, ces tendances sont une bonne nouvelle et prouvent que le dépôt de brevet est clairement intégré à la stratégie de développement des entreprises françaises pour faire face à la concurrence internationale. Cela s’explique également par les efforts entrepris par l’INPI pour sensibiliser les entreprises aux enjeux de la propriété industrielle, et dématérialiser ses procédures. Ainsi, 75% des dépôts de brevets et 66% des demandes des marques résultent de dépôts électroniques.

Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI commente : « Je me réjouis de constater que les entreprises françaises ont pris conscience que leur créativité constitue une richesse stratégique clé. C’est un capital immatériel qu’il importe de bien protéger. Elles sont, chaque année, plus nombreuses à démontrer qu’elles ont intégré la propriété industrielle dans leur stratégie pour faire face à la concurrence tout en se développant à l’international. »
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