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Accès à la titularisation et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

mis à jour le 20/04/12

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 prévoit deux dispositifs de résorption de l’emploi précaire à l’attention des personnels contractuels. Elle concerne tous les personnels contractuels enseignants du second degré public, d’éducation, d’orientation, administratifs et médicosociaux.

Pour connaitre les conditions et les modalités d'accès au CDI ou à la titularisation des emplois dans la fonction publique, merci de cliquer sur la circulaire en date du 18 avril 2012.