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L'exception pédagogique et de recherche

Balance Un point précieux sur l'exception pédagogique par Lionel Maurel, spécialiste du droit d'auteur dans le domaine du numérique avec un résumé selon les types d'oeuvres. Vous trouverez en lien la page complète du cours complet, formidable outil d'autoformation dans le domaine, avec vidéos de présentation, liens vers les textes juridiques sources, commentaires et analyses accessibles à tous.

L'exception pédagogique et de recherche

En résumé, selon les types d'oeuvres :

Pour les livres : intégralité dans la classe, extraits seulement si incorporation dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, défini comme « partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s'il s'agit d'œuvres courtes (telles que des poèmes).

Pour les périodiques imprimés : intégralité dans la classe, extraits seulement si incorporation dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, défini comme « partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s'il s'agit d'œuvres courtes (telles que des poèmes).

Pour les arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux, etc.) : diffusion en intégralité dans la classe, incorporation en intégralité possible dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, à condition de se limiter à 20 images par support.

Pour la musique enregistrée : diffusion en intégralité possible dans la classe, ainsi que représentation par les élèves ou enseignants. Extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.

Pour les vidéos : En classe, extraits de 6 minutes (ou 10%) seulement à partir de supports du commerce, diffusion possible en intégralité pour les œuvres diffusées par le canal hertzien gratuit. Extraits de 6 minutes (ou 10%) peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.

Pour les partitions : utilisation d'extraits possible en se limitant à trois pages consécutives, dans la limite de 10 % de l'œuvre concernée (paroles et/ou musique), par travail pédagogique ou de recherche.

Pour les manuels : utilisation d'extraits possible en se limitant à 4 pages consécutives dans la limite de 10 % de la pagination de l'ouvrage.

Présentation de l'auteur et du cours

Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale.

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