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Droits et devoirs de l'élève

mis à jour le 04/10/10

" Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale (…) et d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté… " Code de l'Education (article L131-1)
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Devoirs de l'élève

  • L'élève doit faire preuve d'assiduité et de ponctualité (Circulaire n°96-247 du 25 octobre 1996 : l'obligation d'assiduité)
  • L'élève est obligé de faire ses devoirs et le travail donné par l'enseignant (décret du 18/02/1991)
  • L'élève doit respecter les règles de fonctionnement de l'établissement et connaître le règlement intérieur : apprendre le respect d'autrui (Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000: le réglement intérieur)
  • Les parents, ou l'élève s'il est majeur, doivent signer le règlement intérieur.
  • Il est interdit à l'élève de tricher lors des examens. Quelle que soit leur situation sociale, les parents ont le droit de connaître les résultats scolaires de leur enfant.
  • Les parents ont le droit de connaître les résultats des évaluations diagnostiques
  • Les parents et l'élève peuvent contester la proposition d'orientation : RDV avec le Chef d'Etablissement + commission d'Appel.
  • L'élève a la possibilité de doubler sa classe à sa demande.
  • L'élève peut consulter ses copies d'examen ou de concours.
  • L'élève a le droit d'être aidé dans sa scolarité : bourses, cours particuliers, aide individualisé
  • L'élève a le droit d'expression individuelle et de liberté de publication.
  • L'élève a le droit d'association et de réunion.
  • L'élève a le droit de participer aux instances représentatives de l'Etablissement : délégué de classe, conseil de classe, conseil d'établissement, conseil des délégués, conseil de la vie lycéenne.
  • Tout élève a le droit de s'exprimer directement ou par l'intermédiaire d'un représentant lorsqu'il est l'objet d'une procédure disciplinaire.
  • Tout élève ou son représentant peut faire appel d'une décision d'un conseil de discipline : contestation auprès du recteur dans un premier temps et si à nouveau contestation de la décision rendue, démarche auprès du tribunal administratif.
  • L'élève frappé d'un handicap a le droit d'intégration.
  • L'élève a le droit au respect.
  • L'élève a le droit à une scolarité gratuite dans un établissement public.

et les droits et devoirs relatifs à Internet ? > le site dédié : Cnil jeunes (Commission Informatique et libertés)

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