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Les bourses au collège et au lycée

mis à jour le 07/07/16

Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des collégiens et lycéens.
Votre demande de bourse au lycée doit être déposée au secrétariat de l'établissement, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière.

Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés  et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants.

Un retrait de cette aide financière peut être réalisé sur proposition du principal ou proviseur et après décision de la Directrice académique des services de l'éducation nationale chargé du 2° degré (DASEN-2), en cas d’absentéisme ou suite aux délibérations des membres du conseil de discipline.

Les bourses de collège

À qui peut être attribuée cette bourse ?

  • À tous les élèves des classes de 6ème à la 3ème, scolarisés dans des collèges publics ou privés sous-contrat public, habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l'Education nationale.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

Simulatuer Bourse de collège

Où peut-on retirer le dossier de demande de bourse ? À quelle date ?

  • En septembre, après la rentrée scolaire, le dossier est  téléchargeable directement sur le site du ministère de l'Éducation nationale.
  • Pour l’année scolaire 2016-2017, la date de clôture est fixée au 18 octobre 2016.
  • Ce dossier pourra être retiré au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Quelle est la date limite et lieu de dépôt du dossier de demande de bourse ?

  • Pour les collèges publics parisiens : Votre demande de bourse pourra être déposée en ligne sur le portail "Scolarité services" accessible à partir du site internet du collège fréquenté par votre enfant à la rentrée scolaire 2016, avant le 18 octobre 2016.

 

  • Pour les collèges privés sous contrat : Votre demande de bourse devra être déposée au secrétariat du collège, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière, avant le 18 octobre 2016.

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'agent comptable de l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal, pour les collèges publics.
  • Par le rectorat de l'académie de Paris - Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du collège pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

  • Le paiement de cette bourse est trimestriel.

Quel est son montant ?

  • Le montant de l’échelon de bourse est fixé en fonction de votre situation familiale et financière, au regard d'un plafond de ressource défini annuellement par décision ministérielle.
  • Ces échelons sont au nombre de trois, d'une valeur financière différente.
  • La valeur des échelons de bourse est réévaluée annuellement.

 

Pour nous contacter, cliquez ici boutonParents-contactez-nousW2


La rénovation des aides financières à la scolarité

La rénovation engagée par le Ministère de l’éducation nationale sur les bourses nationales vise :

  • À simplifier les démarches à réaliser par les familles ;

  • À faciliter la compréhension des parents sur le mode et les critères d’attribution de ce dispositif d’aide financière à la scolarité.

Ce nouveau dispositif s’appliquera à tous les nouveaux boursiers de la campagne de bourses rattachée à l’année scolaire 2016-2017, ainsi qu’aux réexamens de ressources des élèves redoublants ou réorientés.

Les élèves déjà boursiers au titre de l’année 2015-2016 qui rentreront en première et en terminale continueront à bénéficier de l’ancien système par parts de bourses et primes d’entrée. Ces lycéens profiteront de ce régime de bourses jusqu’à la fin de la durée de leur scolarité dans le second degré.

Ces deux dispositifs cohabiteront pendant deux années, jusqu’à ce que les derniers élèves boursiers impactés par l’ancien régime quittent le lycée, soit à la fin de l’année scolaire 2017-2018.

Les bourses de lycée

A qui peut être attribuée cette bourse ?

  • À tous les élèves de troisième devant entrer en classe de seconde d'enseignement général, technologique ou professionnel.
  • À tous les élèves des classes de seconde à la terminale, scolarisés en lycées d'enseignement général, technologique ou professionnel, publics ou privés sous-contrat public, habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l'Education nationale.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale de lycée et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

Simulateur Bourse de lycée

 

Nombre d'enfants à charge 1 2 3 4 5 6 7 8 ou plus
Plafond de revenus 2014 à ne pas dépasser 17678€  19037€  21756€  25156€  28556€  32636€  36715€  40795€

Tableau de détermination de l’éligibilité à la bourse nationale de lycée en fonction des ressources N-1 ou N-2 et du ou des enfants à charge fiscale.

Où peut-on retirer un dossier de demande de bourse ? À quelle date ?

  • Ce dossier peut être retiré au secrétariat du collège ou lycée fréquenté par votre enfant.

Quelle est la date limite et lieu de dépôt du dossier de demande de bourses ?

  • Votre demande de bourse doit être déposée au secrétariat du collège ou lycée, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière.
  • Pour éviter tous litiges lors de la remise de votre dossier, vous êtes invités à demander au secrétariat du collège ou du lycée, un accusé-réception validant son dépôt et sa date de transmission.

Pour l'année scolaire 2016-2017, la date limite de dépôt a été arrêtée nationalement au 30 juin 2016.

Document d'accompagnement à télécharger :
>"Vous souhaitez bénéficier d'une bourse nationale de lycée"

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris - Service des bourses (DVE3 - Division de la vie de l'élève) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

  • Vous êtes boursier depuis la rentrée scolaire 2013

Les paiements du droit à bourse et la prime à l'internat sont trimestriels.

Les primes d'entrée en seconde, première et terminale, la prime à la qualification, la prime d'équipement sont versées en une seule fois avec le paiement de la première fraction du droit à bourse.

  • Nouveau boursier à compter de la rentrée scolaire 2016

A compter de la rentrée 2016, la prime à la qualification, les primes d'entrée en seconde, première et terminale sont supprimées. Le montant correspondant à ces primes est intégré au calcul de la valeur du nouveau système de bourses nationales de lycée permettant aux familles nouvellement bénéficiaires de percevoir à la rentrée 2016 un droit à bourse revalorisé.

Les paiements du droit à bourse et la prime à l'internat sont trimestriels.

La prime d'équipement est versée en une seule fois au titre du premier trimestre scolaire pour les élèves boursiers de CAP, BAC professionnel ou technologique intégrant une première année d’une formation spécifique inscrite dans certaines spécialités ouvrant droit à cette prime.

Quel est son montant ?

  • Vous êtes boursier depuis la rentrée scolaire 2013

Le montant du droit de bourse est fixé par un nombre de part de bourse attribué en fonction de votre situation familiale et financière, au regard d'un barème défini annuellement par décision ministérielle.

La valeur de la part de bourse et le montant des différentes primes sont réévalués annuellement.

Ces différentes données chiffrées sont consultables sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale.

  • Nouveau boursier à compter de la rentrée scolaire 2016

A compter de la rentrée 2016, les bourses nationales de lycée seront attribuées selon 6 échelons en fonction du nombre d’enfants à charge fiscale et du revenu fiscal de référence, au regard d'un barème défini annuellement par décision ministérielle.

La valeur de l’échelon de bourse et le montant des différentes primes sont réévalués annuellement.

Ces différentes données chiffrées sont consultables sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale.

Les bourses au mérite

À qui peut être attribuée cette bourse ?

  • De droit, à tous les élèves boursiers de troisième devant entrer en classe de seconde d'enseignement général, technologique ou professionnel, ayant obtenu le diplôme national du brevet avec la mention « Très bien » ou « Bien ».

Ce complément de bourse est attribué aux élèves de seconde jusqu'à aux classes de terminale.

Elle peut être retirée en cas de redoublement, ou sur proposition du principal ou proviseur et après décision de la Directrice académique des services de l’éducation nationale chargé du 2° degré (DASEN-2), en cas d'absentéisme ou délibérations des membres du conseil de discipline.

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris – Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

  • Le paiement de la bourse au mérite est trimestriel.


Quel est son montant ?

  • Vous êtes boursier depuis la rentrée scolaire 2013 :

Le montant de la bourse est fixé à 800 euros annuel, soit un versement trimestriel de 266,67 euros pour les deux premiers trimestres et 266,66 pour le dernier.

  • Nouveau boursier à compter de la rentrée scolaire 2016

A compter de la rentrée 2016, le montant de la bourse au mérite de droit sera lié à l’échelon de bourse.

Le montant annuel de ce complément de bourse variera de 400 euros pour l’échelon 1 à 1000 euros pour l’échelon 6.

Pour nous contacter, cliquez ici : boutonParents-contactez-nousW2

Les bourses nationales de lycée

La chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de lycée

  1. Constitution par vos soins et dépôt de votre demande de bourse de lycée, au collège ou lycée avant le 30 juin 2016.
  2. Transmission de votre dossier au Rectorat de Paris par le collège ou le lycée.
  3. Instruction et traitement de votre demande de bourse de lycée par le Bureau des aides financières à la scolarité du Rectorat de Paris.
  4. À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :
  • Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :

Envoi d’une notification de droit ouvert.
Pour simplifier les démarches rattachées au paiement de cette aide, vous remettrez à la rentrée scolaire 2016 une copie de cette notification à votre lycée d’accueil.

  • Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité 

Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.). 

5.  Inscription et scolarisation de votre enfant au lycée, à la rentrée 2016

Envoi par le rectorat de Paris d’une notification d’attribution de bourse nationale de lycée (droit ouvert acquis) validant la bourse et permettant le versement des 3 fractions de bourses.

Calendrier et dates des paiements pour l'année scolaire 2016-2017

  • 1er trimestre – Fin Décembre 2016 ;
  • 2ème trimestre – Fin Mars 2017 ;
  • 3ème trimestre – Fin Juin 2017.

6. La bourse nationale de lycée est attribuée de la classe de seconde à celle de terminale, cette décision est révisée uniquement en cas de redoublement ou réorientation de votre enfant

Document d'accompagnement à télécharger :
>"Vous souhaitez bénéficier d'une bourse nationale de lycée"