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Les cyber-violences

Que faire immédiatement ? 

Dans l'Académie de Paris

En matière de lutte contre le harcèlement scolaire, l’Académie de Paris propose des formations en direction des élèves et des personnels ainsi que le dispositif des ambassadeurs collégiens et lycéens. Elle soutient les actions de lutte contre le harcèlement scolaire : prix Non au harcèlement, participation à la journée nationale du 7 novembre 2019, actions menées par les CVC / CVL / CESC. Enfin en novembre 2019, le recteur installe le 1er observatoire académique LGBT+phobie. 

Les référents académiques : pierre.deysson@ac-paris.fr et sophie.sarazin@ac-paris.fr

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Séances pédagogiques (Académie de Paris)

Les textes

  • La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire : "La lutte contre toutes les formes de harcèlement sera une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. Elle fera l'objet d'un programme d'actions élaboré avec l'ensemble de la communauté éducative, adopté par le conseil d'école pour le premier degré et par le conseil d'administration dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ce programme d'actions sera régulièrement évalué, pour être amendé si nécessaire".  
  • La loi n°2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, art.41, introduit un un nouvel article 222-33-2-2 dans le code pénal qui reconnait le harcèlement moral comme un délit et aggrave la peine lorsque le harcèlement se fait par un service public en ligne. Il peut donc concerner le harcèlement entre pairs en milieu scolaire et également le cyber harcèlement : "Art. 222-33-2-2. - Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.« Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :
    « 1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
    « 2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
    « 3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
    « 4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne.
    « Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4°".

  • Consulter aussi le règlement intérieur de l'établissement scolaire. 

Les 6 sites incontournables et autres sites

  • Non au harcèlement : site du Ministère de l’Education nationale qui propose des ressources et contenus à disposition des élèves et des enseignants afin de les sensibiliser aux conséquences du harcèlement sur les réseaux sociaux et les différentes plateformes d’internet. Il propose un numéro vert : 3020.
  • Internet responsable est le site du Ministère de l’Education nationale réalisé par Canopé et destiné à tous les enseignants. Il propose notamment l’accès libre à des documents types pour diverses autorisations d’enregistrements (son, image, etc.) ainsi que des points sur les notions juridiques concernant internet (droit d’auteur, harcèlement, risque pénal, etc.). 
  • Le CLEMI propose des ressources à destination des enseignants et des parents, sur les questions du temps d’écran, de la vérification des informations, des images violentes, des réseaux sociaux. Le guide La Famille Tout-Ecran, coproduit avec la CAF, s’accompagne d’une web série explicitant les usages responsables d’internet. 
  • Internet sans crainte, soutenu par le programme Safer Internet de la Commission européenne, est un site de prévention des risques d’usage de l’internet. Il s’adresse aux jeunes, à leurs enseignants et à leurs parents.
  • Cnil.fr est le site incontournable sur les questions des traces numériques et de l’identité numérique. 
  • e-Enfance est une association qui propose aux jeunes, leurs parents et les professionnels des interventions en milieu scolaire et des formations sur les bons usages d’internet et les risques éventuels comme le cyber-harcèlement, le cyber-sexisme et les autres formes de cyber-violence. Elle propose Net Ecoute, un numéro vert destinés à tous les enfants et adolescents confrontés à des difficultés sur internet, le téléphone portable et les jeux vidéo. Par téléphone au 0800 200 200.

 

  • Catherine Migne, professeure-documentaliste de l'Académie de Paris, propose ces ressources sur le cyber-harcèlement, en vue du Interner Safer Day chaque année début février :

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