Règlement intérieur

 

                   Règlement intérieur du collège George SAND

 Sur délibération du Conseil d’Administration en date du 5 juin 2012, le Règlement intérieur du collège George Sand est adopté. Il s’inscrit dans le cadre des lois de la République. Il est conforme à la loi de 1989 et au Code de l’éducation ( livre IV articles R 421-1 et suivants) sur l’organisation des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement, au décret 2011-728 modifié du 24 juin 2011,  à la circulaire du 11/07/2000 modifiée par la circulaire 2011-112 du  1er Août 2011. Il définit les règles internes qui s’appliquent à chacun des membres de la communauté scolaire.

Le collège est un établissement public d’enseignement dans lequel les élèves étudient et s’initient à la vie civique et sociale. A ce titre sont obligatoires :

  • L’assiduité, la présence à tous les cours et la ponctualité.
  • Le travail, ce qui suppose que chacun soit en possession du matériel nécessaire au bon déroulement des cours et assure le travail scolaire demandé en classe et à la maison.

Notre service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter.

  • La neutralité et la laïcité, incompatibles avec toute forme de propagande
  • L’égalité des chances et de traitement, y compris entre filles et garçons.

La liberté individuelle d’opinion, politique, religieuse et philosophique est respectée par tous.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Par ailleurs, un dialogue est aussi engagé avec la famille, en liaison avec les équipes éducatives que le Chef d’établissement tient régulièrement informées de l’évolution de ce dialogue. Aucune croyance ne peut dispenser de la participation à une activité, en particulier dans le cadre d’une sortie ou un voyage scolaire. Les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.

 Dans ce cadre :

- les relations entre personnes excluent la violence verbale et physique et exigent le respect d’autrui (adulte et enfant) dans sa personne et ses biens. L’exercice des droits et devoirs des élèves.  Comme tous les membres de la communauté éducative, les élèves ont des droits et des devoirs qu’ils doivent connaître et respecter.

 DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

 Droits

-  Le droit à l’éducation et à l’instruction.

Dans le collège, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et au devoir d’assiduité.

Les délégués recueillent les avis et propositions des élèves et les expriment au chef d’établissement et au conseil d’administration.

Après autorisation du chef d’établissement, une conférence des délégués pourra être réunie sous la présidence d’un adulte trois fois par an, Le droit de réunion : seuls les délégués peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction. Ils devront toujours être accompagnés d’un adulte de l’établissement. Le droit de réunion a pour objectif de faciliter l’information des élèves sur des questions d’actualité. Les modalités de réunion sont fixées par le chef d’établissement (salle, délai, organisation horaire) et sont communiquées par le CPE et/ou le professeur principal.

- La liberté d’expression individuelle de ses opinions à l’intérieur de l’établissement, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

-  Le respect de l’intégrité physique et de la liberté de conscience.

-  Le respect du travail et des biens.

-  Le droit de bénéficier des infrastructures offertes par l’établissement.

-  Le droit de participer aux associations : le foyer socio-éducatif (FSE), l’association sportive (UNSS)

-  Le droit de représentation des élèves par l’intermédiaire des délégués des élèves.

-  Le droit de formation des délégués.

-  Le droit de participer aux différents conseils du collège : conseil des délégués, conseil de classe, conseil d’administration,  commission permanente, conseil de discipline.

  Devoirs

-  Le devoir de politesse et de respect envers l’ensemble des membres de la communauté éducative.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisie de la justice.

-  Le devoir d’accomplir les tâches inhérentes aux études.

-  L’assiduité, essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel, consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut, en aucun cas, refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

-  Le devoir de suivre les examens de santé.

-  Le devoir de se conformer aux décisions prises par les membres de l’équipe éducative en cas de manquement aux termes du règlement intérieur. Il s’agit de l’application des procédures disciplinaires prévues par le Règlement intérieur.

-  Le devoir de respecter les locaux et les matériels. Il est strictement interdit de faire des dégradations. Les dégradations volontaires sont prises en charge financièrement par les parents et peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires. Les manuels scolaires détériorés et les livres de bibliothèque non restitués doivent être remplacés ou remboursés.

-  Le devoir de respecter les règlements des différentes associations. Le devoir pour les délégués d’exercer les tâches dans le respect de leur cadre réglementaire et de participer aux différents conseils du collège: conseil des délégués, conseil de classe, conseil d’administration, commission permanente,  conseil de discipline.

-  Le devoir de respecter le fonctionnement de la classe et de ne pas gêner le déroulement des cours.

 La responsabilité des parents est engagée en cas de manquement aux textes officiels.

 DISCIPLINE DES ELEVES

Travail scolaire

-  L’élève s’efforce de travailler à sa propre réussite et contribue à celle de ses camarades dans la classe et dans le collège.

-  L’élève vient au collège avec tout son matériel.

 Le collège prévoit des sanctions pour ceux qui portent atteinte aux personnes ou aux biens ou qui enfreignent la règle commune. Ces sanctions, proportionnelles aux fautes commises, s’inscrivent dans le cadre du décret n°2000-620 du 5-7-2000 publié au journal officiel d u 7-7-2000. Elles relèvent des 2 cas ci-dessous :

 Les punitions et les sanctions

Les punitions ou sanctions infligées doivent respecter les principes de légalité, du contradictoire, de la proportionnalité, de l’individualisation. Elles doivent respecter la personne et sa dignité. Toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante, toute forme de violences physiques ou verbales est à proscrire. Les punitions ou sanctions expliquées et motivées doivent obligatoirement être exécutées par l’élève.

 Les punitions scolaires

Elles peuvent être infligées par tous les membres adultes de la communauté éducative et concerne les manquements mineurs aux obligations des élèves au sein de la classe ou de l’établissement.

Une liste indicative est présentée dans la circulaire n°2011-111 du 1er Août 2011 au chapitre I § B1 :

-       inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents

-       excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle

-       devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé doivent être rédigés sous surveillance

-       retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

-       retenue pour retards répétés

-   exclusion ponctuelle d’un cours. Justifiée part un manquement grave, l’exclusion de cours doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE et / ou au chef d’établissement. L’élève exclu sera accompagné à la vie scolaire par un des délégués de classe. L’exclusion doit être assortie d’un travail à faire.

 TOUTE PUNITION NON FAITE PEUT ENTRAINER UNE SANCTION.

 Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. La liste des sanctions, contrairement aux punitions est fixée de manière limitative à l’article R. 511-13 du code de l’Education .

La liste des sanctions est la suivante :

-    L’avertissement

-    Le blâme

-  La mesure de responsabilisation : Elle est une mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de classe, de l’établissement. Elle vise à faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle consiste en une tâche qui peut être exécutée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. La durée ne peut excéder vingt heures. Concernant les élèves mineurs, l’accord du représentant légal de l’élève doit être recueilli. Cette mesure vise à développer le sens du civisme et de la responsabilité de l’élève.

-    L’exclusion temporaire de la classe (exclusion internée)

-    L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (jusqu’à 8 jours)

-    L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 SUIVI DES SANCTIONS.

Registre des sanctions

L’établissement tient un registre des sanctions infligées “comportant notamment les motifs et les mesures prises à l’égard d’un élève”.

Dossier administratif de l’élève

Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents, s’il est mineur.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation doivent être effacées du dossier de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

L’exclusion temporaire de classe, l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes doivent être effacées du dossier de l’élève au bout d’un an à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées. L’élève peut demander au chef d’établissement l’effacement de toute sanction. Il peut l’accorder ou le refuser.

Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement

  • Le chef d’établissement peut décider de la réunion d’une commission éducative, présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Celle-ci est composée notamment des personnels de l’établissement dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élèves. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

Elle a pour mission d’examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

  • Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement :

Les mesures de prévention :

Ces mesures visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible, comme la confiscation d’objets dangereux, ou à obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement. Cet engagement peut donner lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève. Un élève irrespectueux des règles de conduite et de travail peut faire l’objet d’un accompagnement particulier destiné à l’aider dans sa scolarité, par exemple à partir d’une fiche de suivi pédagogique et/ou éducatif.

Les mesures de réparation :

Le travail d’intérêt général (T.I.G.). Cette mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante (par exemple, le fait de nettoyer ce que l’on a soi-même sali n’est pas considéré comme une humiliation). L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur,  doit être au préalable recueilli.  En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

Le travail d’intérêt scolaire :

Mesure de réparation, il constitue également la principale mesure d’accompagnement d’une sanction notamment d’exclusion temporaire ou d’une interdiction d’accès à l’établissement. L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs et de les envoyer à l’établissement à l’attention du C.P.E ou de les lui faire parvenir selon les modalités définies à l’avance.

REGLES DE FONCTIONNEMENT

Article I - Sécurité

1-1 Les élèves et le personnel prennent connaissance des directives et des consignes en cas d’incendie lesquelles sont affichées dans chaque local. Annuellement des exercices d’alerte sont organisés.

1-2 Toute introduction, tout port d’arme, d’objets ou de produits dangereux quelle qu’en soit la nature est prohibé. Il est interdit de se livrer à des jeux brutaux.

1-3 Dans les salles de travaux pratiques, d’éducation physique ou dans les ateliers, les élèves ne doivent pas utiliser le matériel sans l’autorisation des professeurs.

1-4 L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants, de tabac et d’alcool sont expressément interdites.

1-5 Aucun élève ne doit pénétrer, circuler, demeurer à l’intérieur des locaux salles et couloirs sans surveillance ou autorisation.

1-6 Usage des téléphones portables et des baladeurs :

L’usage des baladeurs, des messages de messagerie, des téléphones portables et de tous les objets non nécessaires à l’enseignement est interdit à l’intérieur des locaux. Ces appareils devront être éteints et rangés avant l’entrée dans l’établissement. L’usage en est toléré seulement dans la cour pendant la demi-pension. En cas de non respect de ces règles, ces objets pourront être confisqués temporairement et remis aux familles.

D’autre part, en vertu du droit à l’image et du respect de la personne, l’enregistrement d’images et de sons par quelque moyen que ce soit, et leur diffusion, sont strictement interdits et passibles du conseil de discipline sauf autorisation préalable du chef d’établissement.

Il est recommandé de ne pas porter au collège de bijoux, d’objets de valeur (téléphones portables, baladeurs…) ou de somme d’argent importante. En aucun cas le collège ne saurait être tenu responsable de leur perte ou de leur vol.

1-7 Les familles doivent prendre une assurance couvrant toutes les activités scolaires et extrascolaires de leurs enfants.

1-8 Les dégradations volontaires sont prises en charge légalement et financièrement par les parents et font l’objet d’une procédure disciplinaire.

1-9 Une tenue décente est exigée. Les tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement sont interdites. Les couvre-chefs sont admis dans la cour uniquement.

1-10 Bousculades, courses, cris pendant les mouvements de circulation dans les couloirs ou dans la cour de récréation sont interdits.

1-11 L’accès à l’établissement est soumis à réglementation.

1-12 En cas de circonstances exceptionnelles - telles qu’une grève - où la sécurité des élèves ne peut être assurée de façon satisfaisante faute de surveillance, le chef d’établissement peut renvoyer à leur domicile des élèves, qu’ils soient externes ou demi-pensionnaires.

1-13  Jeux de ballon : Seuls sont autorisés les ballons et balles en mousse afin d’ éviter les accidents et les bris de vitre. Ces jeux ne sont autorisés que pendant les récréations et la pause méridienne.

 

Article II - Organisation de la vie et de la communauté scolaire

2-0 Carnet de correspondance:

Le carnet de correspondance est un document obligatoire dans l’établissement. Il doit être clairement identifiable et l’emploi du temps doit y être lisible. L’élève doit toujours avoir sur lui ce document qui est sa carte d’identité scolaire Il doit obligatoirement le présenter à tout personnel du collège qui le lui demande.

Toute perte doit être signalée au bureau de  vie scolaire. Dans ce cas, un carnet de remplacement sera fourni à l’élève contre une somme définie par le conseil d’administration du collège. Si un carnet est saturé ou dégradé ; il sera restitué à la vie scolaire contre un carnet neuf qui sera facturé à la famille. Les carnets restitués seront conservés jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le refus de présenter son carnet à un membre du personnel du collège sera signalé à la famille et sanctionné. L’oubli du carnet peut entraîner une  retenue le jour même après information aux familles.

2-1 Les observations des professeurs et de l’administration sur le travail, les résultats et la conduite de l’élève, ainsi que toutes les informations d’ordre général et sur la vie de la classe, sont, ou consignées sur le carnet de liaison que les parents doivent contrôler après y avoir apposé un modèle de signature, ou transmises directement à la famille.  Les notes seront reportées dans le carnet de liaison sous la responsabilité de l’élève. Un bulletin avec relevé des notes et des appréciations est adressé aux parents à la fin de chaque trimestre. Le bulletin du 3ème trimestre informe les familles de l’orientation de leur enfant pour l’année scolaire suivante.

Les professeurs et membres de l’administration reçoivent les familles sur rendez--vous.

2-2 Absences et retards

L’assiduité à tous les cours est obligatoire. Les absences ne peuvent être qu’exceptionnelles. Le contrôle des présences s’effectue à chaque heure de cours sous la responsabilité du professeur. L’administration doit être avisée dans les plus brefs délais, si possible par téléphone, de toute absence même d’une heure, surtout si cette absence est prévisible. A son retour, l’élève présentera à l’administration son carnet de liaison, dûment rempli.

La famille qui souhaite que son enfant quitte le collège exceptionnellement avant la fin des cours viendra le chercher au collège et signera une décharge, ou fournira une autorisation écrite.

La ponctualité est impérative pour le bon fonctionnement de l’établissement. Ainsi, les retards ne peuvent être admis. Ils apportent une gêne considérable au travail et au bon déroulement du cours.

Tout élève est considéré comme retardataire, s’il arrive après la sonnerie. Dans ce cas, il doit faire enregistrer son retard sur son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire. Si le professeur ne l’accepte pas en cours, l’élève retardataire est conduit en permanence. Le conseiller d’éducation peut décider d’envoyer un élève directement en permanence si ses retards sont répétitifs. L’élève pourra également être retenu en fin de journée après information aux familles.

Dans le cadre du dispositif de lutte contre l’absentéisme régi par décret du 29 février 2004 et la circulaire du 23 mars 2004, le chef d’établissement peut réunir sous sa présidence, le principal adjoint, le C.P.E, l’assistante sociale, l’infirmière, le conseiller d’orientation psychologue et un professeur qui composent la commission d’absentéisme.  La saisine de la commission se fera en cas d’absences répétées. Il faut entendre, les absences non justifiées et celles justifiées dont les motifs ne paraissent pas légitimes. Si l’intervention de la commission auprès de l’élève et de sa famille n’a pas permis la reprise de la scolarité pour l’élève, le chef d’établissement saisit l’Inspecteur d’Académie.

2-3 Les portes du collège sont ouvertes 10 minutes avant l’heure du début de chaque cours. En cas d’absence d’un professeur, les élèves externes peuvent quitter le collège en fin de demi-journée, (matin, après-midi), les demi-pensionnaires en fin de journée seulement. Ces derniers, s’ils n’ont pas cours l’après-midi pourront quitter le collège après le service de demi-pension, 12h15 ou 13h10 pour les autres.  Les élèves peuvent alors regagner leur domicile avec une autorisation écrite de leurs parents donnée en début d’année et inscrite sur le carnet de liaison.  Une sortie irrégulière du collège constitue une faute grave et entraîne une procédure disciplinaire.

2-4 Les sorties ou visites à l’extérieur s’effectuent sous la conduite des professeurs. Elles partent du collège. Les élèves qui ne participent pas à des activités de classe (voyages, sorties...) sont tenus d’être présents au Collège selon leur emploi du temps.

Toute activité organisée dans le cadre de l’horaire réglementaire fait l’objet d’une information détaillée aux parents. Les élèves sont informés par voie d’affichage des activités de type périscolaire organisées en dehors des heures de cours réglementaires. Si les parents ont donné leur autorisation en début d’année, un renouvellement n’est pas nécessaire.

2-5 Lors des rentrées de 8h05 et 13h20 et après les récréations du matin et de l’après-midi, chaque classe se range à l’emplacement qui lui est réservé dans la cour et rejoint sa salle de classe sous la conduite de son professeur.

Les mouvements entre l’établissement, le stade, la piscine et le gymnase ne peuvent avoir lieu que sous la conduite d’un professeur ou d’un surveillant.

HORAIRES DES COURS ET DES RECREATIONS

M1 : 8h15 à 9h10

M2 : 9h15 à 10h10

Récréation 10h10 à 10h25

M3 : 10h25 à 11h20

M4 :11h25 à 12h20 repas des 6° ET 5°

M5 :12h25 à 13h20  cours pour les 6° et 5° et repas des 4° ET 3°

S1 : 13h25 à 14h20

S2 : 14h25 à 15h20

Récréation 15h20 à 15h35

S3 : 15h35 à 16h30

S4 : 16h35 à 17h30

2-6 Education physique et sportive :

-Une tenue correcte et spécifique est exigée  : tee-shirt, jogging, chaussures lacées

-Dispense : en cas de dispense pour une seule séance, un mot des parents dans le carnet de liaison informe les professeurs des raisons de cette demande. En aucun cas l’élève n’est dispensé d’assister au cours.

En cas de dispense supérieure à huit jours, l’élève est autorisé à ne pas assister au cours avec l’accord des parents et après avoir présenté un certificat médical au professeur puis au bureau de la vie scolaire.

2-7 Des panneaux d’affichage informent les élèves sur la vie de l’établissement (absences de professeurs, sorties, rendez-vous, mesures disciplinaires, activités diverses..).

Tous les élèves, et en particulier les délégués de classe doivent les consulter régulièrement.

Les professeurs principaux informent les élèves du rôle de leur délégué (lecture des instructions officielles avant les élections).

2-8 Un foyer socio-éducatif fonctionne au sein de l’établissement.

Tout élève n’en respectant pas les règles pourra s’en faire interdire l’accès momentanément et faire l’objet d’une mesure disciplinaire.

2-9 Restauration

La demi-pension est un service rendu aux familles. L’élève est tenu d’appliquer le règlement de la demi-pension. Le non-respect de celui-ci pourra entraîner des mesures de réparations ou l’exclusion temporaire du service de restauration.

2-10 Permanence

Elle accueille les élèves soit en permanence régulière (indiquée dans l’emploi du temps), soit en permanence exceptionnelle (absence du professeur).

L’élève se rend en permanence dès que les conditions l’exigent. Il s’engage à faire ses devoirs et à respecter le calme et le travail des autres. Il reconnaît l’autorité des surveillants et tient compte de leurs observations.

2-11 C.D.I.

C’est un lieu privilégié de travail autonome. Ce n’est ni une permanence, ni un lieu où l’on vient bavarder, mais un lieu où l’on vient se documenter, travailler, lire.

Le CDI accueille les élèves aux heures où ils n’ont pas cours, et pendant le service de demi-pension. En dehors des récréations, les élèves sont accueillis au moment de la sonnerie et ne peuvent repartir qu’à la fin de l’heure. Les élèves ayant une recherche à faire seront toujours accueillis en priorité.

Il est ouvert tous les jours, sauf le mercredi.

Prêt : Les fictions sont prêtés pour 15 jours.

           Les documentaires sont prêtés pour 8 jours.

           Les périodiques sont prêtés pour 8 jours à l’exception du dernier numéro paru.

Tout livre perdu ou détérioré devra être remplacé.

Le respect du classement des ouvrages est indispensable : un livre mal rangé est un livre perdu.

L’utilisation des ordinateurs et l’accès à internet sont réservés aux activités pédagogiques.

 

Article III - Organisation des soins et des urgences

3-1 L’accès à l’infirmerie n’est pas autorisé pendant les cours sauf cas d’urgence.

3-2  En cas d’urgence, tout élève est transporté par les Pompiers à l’hôpital auquel le Collège est rattaché. La famille en sera informée (bien indiquer les coordonnées et le numéro de téléphone de la famille sur les fiches de renseignements).

3-3 La prise de médicaments n’est autorisée que sur demande écrite des parents et présentation d’une ordonnance. Les médicaments et l’ordonnance sont confiés à l’infirmière.

3-4 Tout élève accidenté ou malade doit immédiatement prévenir son professeur ou le surveillant de service.

3-5 Pour toute de demande particulière, les élèves et leurs familles pourront s’adresser au service médico-social.